Limite plantation arbre
piedagile56
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de construire, et le voisin un arbre de 20 mètres de hauteur, il se trouve au 1,76 m de ma propriété, la loi prévoyant pour cette hauteur une distance de 2 mètres, ai-je au recours ? en sachant qu'ils y demeure depuis 40 ans.
je viens de construire, et le voisin un arbre de 20 mètres de hauteur, il se trouve au 1,76 m de ma propriété, la loi prévoyant pour cette hauteur une distance de 2 mètres, ai-je au recours ? en sachant qu'ils y demeure depuis 40 ans.