Limite plantation arbre
piedagile56
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de construire, et le voisin un arbre de 20 mètres de hauteur, il se trouve au 1,76 m de ma propriété, la loi prévoyant pour cette hauteur une distance de 2 mètres, ai-je au recours ? en sachant qu'ils y demeure depuis 40 ans.
je viens de construire, et le voisin un arbre de 20 mètres de hauteur, il se trouve au 1,76 m de ma propriété, la loi prévoyant pour cette hauteur une distance de 2 mètres, ai-je au recours ? en sachant qu'ils y demeure depuis 40 ans.
A voir également:
- Limite plantation arbre
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Plantation le long d'un mur privatif - Forum Immobilier
- Service forestier abattage arbre gratuit ✓ - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...