Délai de facturation?
BrieucD
-
14 févr. 2012 à 10:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 févr. 2012 à 12:34
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 févr. 2012 à 12:34
A voir également:
- Délai de facturation?
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai traitement déclaration trimestrielle rsa - Forum RSA
3 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
14 févr. 2012 à 12:34
14 févr. 2012 à 12:34
Bonjour
Si vous ne conservez pas vos factures ( surtout pour une telle installation, avec 10 ans de garantie ) vous conservez peut être vos relevés de compte ....
deux ans ou 5 ans après, si la facture est due, je ne vois pas pourquoi vous seriez exonéré du paiement de celle ci
Tout le monde n'est pas un super gestionnaire, les travaux ils ont bien été réalisés , normal de les payer non ???
c'est triste de voir les manoeuvres de certains pour ne pas régler leurs dettes ;=))
Si vous ne conservez pas vos factures ( surtout pour une telle installation, avec 10 ans de garantie ) vous conservez peut être vos relevés de compte ....
deux ans ou 5 ans après, si la facture est due, je ne vois pas pourquoi vous seriez exonéré du paiement de celle ci
Tout le monde n'est pas un super gestionnaire, les travaux ils ont bien été réalisés , normal de les payer non ???
c'est triste de voir les manoeuvres de certains pour ne pas régler leurs dettes ;=))
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
14 févr. 2012 à 10:47
14 févr. 2012 à 10:47
Bonjour,
La dette est prescrite (2 ans)...
S'ils n'ont fait aucune action en justice dans les deux ans suivant la prestation, ils ne peuvent plus rien demander légalement.
La dette est prescrite (2 ans)...
S'ils n'ont fait aucune action en justice dans les deux ans suivant la prestation, ils ne peuvent plus rien demander légalement.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
14 févr. 2012 à 12:31
14 févr. 2012 à 12:31
j'ai un doute sur les 2 ans Barbie
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
Modifié par BarbieTM le 14/02/2012 à 12:33
Modifié par BarbieTM le 14/02/2012 à 12:33
Je reviens tout juste du site de la DGCCRF...
Après la réforme, c'est 5 ans.
L'artisan est donc bien encore en mesure, au cours des deux prochaines années, d'intenter une action en justice.
Le mieux pour vous serait de vérifier si vous avez bien réglé cette dette, ou de la payer dès maintenant.
Merci kasom ;-)
Après la réforme, c'est 5 ans.
L'artisan est donc bien encore en mesure, au cours des deux prochaines années, d'intenter une action en justice.
Le mieux pour vous serait de vérifier si vous avez bien réglé cette dette, ou de la payer dès maintenant.
Merci kasom ;-)
Au téléphone, je lui ai dit que je trouvais abusif de me renvoyer la facture après presque 3 ans, et il m'a répondu en riant qu'il avait 30 ans pour me réclamer le règlement, du coup je ne sais plus très bien...
Pour moi, s'il y a eu facture elle a été payée, mais dans ce cas il me demande de prouver que le règlement a bien eu lieu.
Il va me renvoyer la facture, je ne sais pas bien ce que je vais en faire.
Pour moi, s'il y a eu facture elle a été payée, mais dans ce cas il me demande de prouver que le règlement a bien eu lieu.
Il va me renvoyer la facture, je ne sais pas bien ce que je vais en faire.