Comment savoir a qui appartient un terrain
JEAN
-
13 févr. 2012 à 23:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 févr. 2012 à 23:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 févr. 2012 à 23:43
A voir également:
- Comment savoir a qui appartient un terrain
- Comment savoir a qui appartient un mur - Forum Immobilier
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage - Forum Voisinage
- Comment savoir à qui appartient un mur - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
13 févr. 2012 à 23:43
13 févr. 2012 à 23:43
Bonjour
Tu peux demander ce type d'information uniquement par écrit soit à la commune où se situe le terrain, soit auprès de l'administration fiscale.
Tu peux demander ce type d'information uniquement par écrit soit à la commune où se situe le terrain, soit auprès de l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...