Vendre son bien sans rembourser la banque

Question

Bonjour, 

J'ai acquis une maison il y a un an avec un taux intéressant et un pret à taux zero. J'aimerais le revendre, et avec l'argent, construire une maison sur un terrain dont je suis toujours propriétaire, en finançant intégralement le projet avec l'argent de la revente. Suis-je obligée de le signaler à ma banque, ou puis-je tranquillement continuer à rembourser mon prêt initial (mon bien n'est pas hypothéqué, nous avons fait appel à Crédit Logement), ce qui m'éviterait des frais.

patal34 · Accepted Answer

Bonjour,

La reponse est non, le pret immobilier est assorti à la garantie, et si vous relisez votre contrat de Credit logement, vous verrez qu'il est indique qu'en cas de vente vous vous engagez a rembourser le pret.

D'autant que vous possedez un pret a taux zero sur ce bien, ce qui est totalement illegal de vendre le bien immobilier assorti sans rembourser ce pret a taux zero.

Si les impots s'en rendent compte, vous serez oblige de rembourser le pret a taux zero avec une amende pouvant aller jusqu'à 25% de la valeur du pret a taux zero.

Demandez à votre banque si vous pouvez effectuer un transfert de pret, c'est a dire conserver vos fonds les utiliser pour votre construction mais raatache la garantie du pret sur le nouveau bien mais vous n'aurez pas d'autre choix que de rembourser le pret a taux zero

cordialement

*guss* · Answer

Bonjour,
Un crédit immobilier, destiné à un achat spécifique ne peut pas être détourné.
Une sorte de sur mesure.

kasom · Answer

bonjour

le bien n'étant pas hypothéqué, je dirai que vous pouvez le faire , mais il sera difficile de le cacher à votre banque

kikifather · Answer

NON
Vous ne pouvez pas
Surtout avec le PTZ

La différence entre l'hypothèque et la garantie Crédit Logement, c'est qu'effectivement elle n'est pas attachée au bien directement.

En cas de revente du bien, et en cas de rachat d'un autre ou (comme c'est votre cas) un projet de construction, vous n'avez pas de frais de mainlevée (comme c'est le cas avec l'hypothèque), mais vous devez voir cela avec la banque afin qu'elle vous propose un transfert du prêt garanti sur votre nouvelle acquisition. 
Ce service Crédit Logement est gratuit.

Votre banque doit transmettre à Crédit Logement l'avenant au contrat de prêt initial et le plan de financement de la nouvelle opération financière. 

Par contre, le prêt à taux zéro est lui complètement rattaché au bien que vous avez initialement acheté.

Donc, vous devez le rembourser.

Vendre son bien sans rembourser la banque

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