Vendre son bien sans rembourser la banque
chrisangot
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acquis une maison il y a un an avec un taux intéressant et un pret à taux zero. J'aimerais le revendre, et avec l'argent, construire une maison sur un terrain dont je suis toujours propriétaire, en finançant intégralement le projet avec l'argent de la revente. Suis-je obligée de le signaler à ma banque, ou puis-je tranquillement continuer à rembourser mon prêt initial (mon bien n'est pas hypothéqué, nous avons fait appel à Crédit Logement), ce qui m'éviterait des frais.
J'ai acquis une maison il y a un an avec un taux intéressant et un pret à taux zero. J'aimerais le revendre, et avec l'argent, construire une maison sur un terrain dont je suis toujours propriétaire, en finançant intégralement le projet avec l'argent de la revente. Suis-je obligée de le signaler à ma banque, ou puis-je tranquillement continuer à rembourser mon prêt initial (mon bien n'est pas hypothéqué, nous avons fait appel à Crédit Logement), ce qui m'éviterait des frais.
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4 réponses
Bonjour,
La reponse est non, le pret immobilier est assorti à la garantie, et si vous relisez votre contrat de Credit logement, vous verrez qu'il est indique qu'en cas de vente vous vous engagez a rembourser le pret.
D'autant que vous possedez un pret a taux zero sur ce bien, ce qui est totalement illegal de vendre le bien immobilier assorti sans rembourser ce pret a taux zero.
Si les impots s'en rendent compte, vous serez oblige de rembourser le pret a taux zero avec une amende pouvant aller jusqu'à 25% de la valeur du pret a taux zero.
Demandez à votre banque si vous pouvez effectuer un transfert de pret, c'est a dire conserver vos fonds les utiliser pour votre construction mais raatache la garantie du pret sur le nouveau bien mais vous n'aurez pas d'autre choix que de rembourser le pret a taux zero
cordialement
La reponse est non, le pret immobilier est assorti à la garantie, et si vous relisez votre contrat de Credit logement, vous verrez qu'il est indique qu'en cas de vente vous vous engagez a rembourser le pret.
D'autant que vous possedez un pret a taux zero sur ce bien, ce qui est totalement illegal de vendre le bien immobilier assorti sans rembourser ce pret a taux zero.
Si les impots s'en rendent compte, vous serez oblige de rembourser le pret a taux zero avec une amende pouvant aller jusqu'à 25% de la valeur du pret a taux zero.
Demandez à votre banque si vous pouvez effectuer un transfert de pret, c'est a dire conserver vos fonds les utiliser pour votre construction mais raatache la garantie du pret sur le nouveau bien mais vous n'aurez pas d'autre choix que de rembourser le pret a taux zero
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...