Pieces non declarées lors d'un achat

Bonjour,

Nous sommes fortement intéressés par l'achat d'une maison, seulement en se renseignant auprès des impôts et de la mairie, nous constatons d'importantes incohérences concernant la surface habitable. Il s'avère que la surface habitable déclarée est très inférieure à la surface habitable réelle (90m² déclarés aux impôts et au cadastre, 130m² pour le DPE, et même plutôt 180m² en se fiant à nos mesures).
C'est une maison à étage des années soixante dont le RDC était à l'origine un garage, chaufferie etc... Seul le premier étage (90m²) devait être habitable (cf surface connue par les impôts). Hors les propriétaires actuels ont visiblement rendu habitable tout le RDC...

Bonjour à tous,

je compte acheter une maison dans l'ancien ayant vue plusieurs propriétaires successifs. On dira proprio 1, 2 et 3.
Le proprio 1 à fait construire la maison, on a un RDC qui est decrit comme "sous sol"...
(alors qu'en réalité ce RDC est au-dessus du sol).
Le proprio 2 a fait aménager ce sous sol en chambres pour sa famille, et a posé un permis de constuire pour ...un garage contigu a la maison.
Ce garage abrite des chambres. Et de l'exterieur, on ne voit donc pas de porte de garage mais des fenetres...
Le proprio 3 n'a fait aucuns travaux et a acheté au 2 en l'état à l'époque.


Le soucis est que je me sui...

bonjour,

je suis sur le point d'acheter une maison dont le propriétaire a oublié de déclarer les travaux :

1) combles
2) garage

ces travaux m'ont été dissimulés lors de la signature du compromis et c'est le notaire qui m'a révélé le pot aux roses.
à part annuler la vente (ce que je ne souhaite pas pour l'instant), quelles actions puis-je engager ?
quels sont les risques encourus en cas d'achat en l'état ?

je suis un peu perdu.

vos remarques sont les bienvenues

Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison.
Nous en avons vu une intéressante. Elle est présentée avec un séjour double (15m2+20m2) mais une partie du séjour n'a pas été déclarée à la mairie et aux impôts (je pense qu'il s'agit de la partie faisant 20m2 mais j'attends la confirmation). Ces travaux ont été réalisés il y a 12 ans par le propriétaire.

Mes questions sont :
- peut on régulariser la situation après achat ?
- que risque t'on excepté une augmentation de la taxe foncière (peut-on nous demander de démolir) ?
- est ce risqué d'acheter cette maison avec cette irrégularité ?

Merci à tout ceux qui pr...

bonsoir
je voudrais savoir la superficie minimun d'une chambre, car je loue un t5 de 90 m2 à 950 €, avec une chambre de 8,4 m2 est-ce que celle-ci est réellement considérée comme une chambre ou comme un bureau?
la loi de 2002 parle de piece unique de 9 m2 quand est il pour ce cas
merci jp

Bonjour,
Je met en vente ma maison construite en 1936 que j'ai acheté il y a 10 ans. Etant vétuste à l'époque de mon achat, le notaire n'avait noté dans l'acte comme description: qu' "une maison à usage d'habitation élevée d'un étage".
Je ne me suis jamais posée la question du cadastre... Quelle gourde!
Pour un éventuel acheteur, j'ai demandé un relevé cadastral qui stipule que notre maion a une superficie de 65m2.
Or, sa surface réelle (je n'ai rien agrandi depuis son achat) est de 140m2!!!!!!!
Comment vendre une maison de 140m2 qui n'est déclarée que pour 65m2?
Comment calcule t-on la surface habitable?
-Dois-je tenir compte uniquement de ...