Bonjour, nous voulons acheter une maison mais nous avons decouvert que des pieces non pas eté declarées.doit on declarer ces pieces apres l'achat,que risque t-on:frais,impots demollition?
bonjour des pieces dans votre maison de son pas marqué sur le cadastre c est ca?
capucine
bonsoir
lorsque vous avez signé le compromis est ce que les pièces ont été indiquées. Le notaire en réitérant l'acte doit déclaré toutes les pièces qui sont dans la maison. Ce sera les propriétaires actuel qui n'ont pas déclaré, si les impots le juge ils pourront le voir la valeur de la taxe foncière. Mais insité pour que dans l'acte de vente toutes les pièces soient notées.
coco
bonjour, nous signons le compromis jeudi et la clerc de notaire nous a informé que des pieces(chambre) ont eté ajoutéés sans faire l'objet d'un permis de construire donc non declarées.le vendeur ne nous en a pas informé.je pense qu'elles seront notées dans l'acte ce qui engendrera surement une augmentation de la taxe fonciere mais risqu t'on autre chose:demolition ,litige,amende etc....
merci
Utilisateur anonyme
en général, il y a juste le rattrapage des impôts pour tenir compte de la surface.
Ce sont certainement des pièces dans les combles..
coco
non agrandissement avec modification de toit.qui va payer ce rattrapage?
Utilisateur anonyme
si le cadastre a été refait, il est possible que les impôts ait réactualisé en fonction de la surface, même s'il n'y a pas de permis. Vous paierez suivant la surface réelle, et c'est vous qui paierez bien sûr. Il n'y a pas de pénalité en général, simplement une remise à niveau.
Il y a simplement une remise à niveau.
Mais il serait bon de régulariser, demandez au vendeur de le faire avant la vente et faites le marquer sur le compromis..
Vous pouvez exiger des actuels propriétaires qu'il fasse une déclaration préalable de travaux à des fins de REGULARISATION. la demande se fait en mairie. Si ce n'est pas possible c'est que la pièce construite n'est pas conforme aux règles d'urbanisme. Si elle a été construite récemment on peut vous la faire démolir. A partir de 8 ans plus de danger mais il n'est pas certain que vous puissiez assurer cette pièce (j'ai le même problème et suis en attente de réponse de mon notaire et de la mairie) et donc en cas d'incendie ou autre votre assurance ne marchera peut-être pas. Ensuite pour les impôts vous régularisez la situation auprès du Centre des Impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lorsque vous avez signé le compromis est ce que les pièces ont été indiquées. Le notaire en réitérant l'acte doit déclaré toutes les pièces qui sont dans la maison. Ce sera les propriétaires actuel qui n'ont pas déclaré, si les impots le juge ils pourront le voir la valeur de la taxe foncière. Mais insité pour que dans l'acte de vente toutes les pièces soient notées.
merci
Ce sont certainement des pièces dans les combles..
Il y a simplement une remise à niveau.
Mais il serait bon de régulariser, demandez au vendeur de le faire avant la vente et faites le marquer sur le compromis..