Pieces non declarées lors d'un achat
coco
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missbee Messages postés 6 Statut Membre -
missbee Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, nous voulons acheter une maison mais nous avons decouvert que des pieces non pas eté declarées.doit on declarer ces pieces apres l'achat,que risque t-on:frais,impots demollition?
2 réponses
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bonsoir
lorsque vous avez signé le compromis est ce que les pièces ont été indiquées. Le notaire en réitérant l'acte doit déclaré toutes les pièces qui sont dans la maison. Ce sera les propriétaires actuel qui n'ont pas déclaré, si les impots le juge ils pourront le voir la valeur de la taxe foncière. Mais insité pour que dans l'acte de vente toutes les pièces soient notées. -
bonjour, nous signons le compromis jeudi et la clerc de notaire nous a informé que des pieces(chambre) ont eté ajoutéés sans faire l'objet d'un permis de construire donc non declarées.le vendeur ne nous en a pas informé.je pense qu'elles seront notées dans l'acte ce qui engendrera surement une augmentation de la taxe fonciere mais risqu t'on autre chose:demolition ,litige,amende etc....
merci -
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si le cadastre a été refait, il est possible que les impôts ait réactualisé en fonction de la surface, même s'il n'y a pas de permis. Vous paierez suivant la surface réelle, et c'est vous qui paierez bien sûr. Il n'y a pas de pénalité en général, simplement une remise à niveau.
Il y a simplement une remise à niveau.
Mais il serait bon de régulariser, demandez au vendeur de le faire avant la vente et faites le marquer sur le compromis..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...