Pieces non declarées lors d'un achat
coco
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13 févr. 2012 à 15:36
missbee Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 13:01
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13 févr. 2012 à 20:37
lorsque vous avez signé le compromis est ce que les pièces ont été indiquées. Le notaire en réitérant l'acte doit déclaré toutes les pièces qui sont dans la maison. Ce sera les propriétaires actuel qui n'ont pas déclaré, si les impots le juge ils pourront le voir la valeur de la taxe foncière. Mais insité pour que dans l'acte de vente toutes les pièces soient notées.
14 févr. 2012 à 14:20
merci
14 févr. 2012 à 14:49
Ce sont certainement des pièces dans les combles..
14 févr. 2012 à 14:52
14 févr. 2012 à 15:25
Il y a simplement une remise à niveau.
Mais il serait bon de régulariser, demandez au vendeur de le faire avant la vente et faites le marquer sur le compromis..