Achat d'un appartement avec chambre aveugle

Résolu

nico - 13 févr. 2012 à 20:34
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 14 févr. 2012 à 20:19

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir un conseil, mon problème est que je suis en train d'acheter un appartement, le propriétaire me vends un T2 mais la chambre n'a pas de fenêtre, ouvrant ou autre velux.

Il compte la surface de la chambre dans la superficie totale, a-t-il le droit?

Avant de signer la promesse de vente, j'avais mentionné que j'achèterai sous réserve d'ouverture de fenêtre ou autre dans la chambre, le propriétaire s'était alors engagé à me poser un velux qui était existant avant. C'était bien sur un engagement oral.

Je n'ai pas encore envoyé les offres de prêt, quel recours j'aurais en cas de renvoie de ces offres?

Et légalement pourrais-je annuler la vente s'il ne veux plus me poser cette fenêtre?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

nico
Modifié par nico le 14/02/2012 à 08:37

bonjour,
j'ai signé mon compromis dans l'agence où j'ai acheté le bien entre l'agence et moi et sans le vendeur, ils m'ont fournis le DPE, l'étude thermique et la loi careze.
En revanche il est notifié en tant qu'appartement avec chambre partout aussi bien dans le règlement de copro, dans les diagnostics et promesse de vente.
J'ai lu qu'il ne pouvait pas vendre en tant que chambre une pièce où il n'y a pas d'ouvrant?? Peut être devrais-je jouer la dessus.
Quant au notaire nous avons pris le sien, je vais voir avec un autre notaire pour me défendre, mais je me pose la question du dépassement des 45 jours de financement, à savoir si ça tarde un peu, je vais les dépasser.

Bonne journée.

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
14 févr. 2012 à 09:44

Bonjour

la loi careze.

elle a été réalisée par un professionnel , s'il a compté la pièce aveugle, c'est qu'il a le droit ( comme l'intérieur des placards s'ils font plus de 1,8 m de hauteur par ex)

Vous n'avez pas acheté un F2 mais une superficie

Vous n'avez pas noté la pose du velux dans le compromis, si vous n'avez aucune preuve que ce velux était une condition nécessaire à l'achat c'est trop tard

Vous avez reçu l'offre de prêt, je doute que la banque vous accorde un refus de prêt maintenant ..

Une solution à essayer: prendre votre propre notaire et lui demander de consigner une partie du prix de vente après la signature jusqu'à la pose du velux, mais pas sûr qu'il accepte comme tout est oral

nico
14 févr. 2012 à 19:45

Y a de la nouveauté, j'ai eu l'agence qui m'a vendu cet appartement, après un bon coup de colère passé, ils ont contacté le vendeur qui s'est engagé à faire un courrier à l'agence qui sera transmit au notaire où il sera mentionné qu'il s'engage à poser un velux des la signature définitive avec réserve d'argent au cas ou ça ne serait pas fait.
Merci pour vos réponses c'est gentil d'avoir pris du temps pour répondre à mes questions.
Bonne continuation à vous.

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
14 févr. 2012 à 20:19

merci de nous avoir informés

Bonne suite

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
13 févr. 2012 à 20:49

bonjour : avez-vous signé le compromis chez le notaire ??

Si ce n'est encore fait, il faut faire marquer que le vélux devra être déjà posé le jour de l'acte définitif, sous peine d'annuler la vente sans indemnité.

Il ne faut pas se contenter de paroles.

Et pour les mesures, exigez un mesurage officiel.

Est-ce dans un immeuble en copropriété ???

nico
13 févr. 2012 à 20:59

Bonjour,
Non je n'ai encore rien signé chez le notaire, j'en suis apres les 11 jours suivant la reception des offres de banque.
Et oui c'est une corpopiriété avec plusieurs lot, mais la majorité appartient au propietaire, donc il représente le syndicat (bénévole). Pourquoi cette question?

Utilisateur anonyme
13 févr. 2012 à 21:30

avez-vous signé le compromis ??? il faut faire marquer sur le compromis que le vélux doit être posé avant la signature de l'acte définitif, sinon votre vendeur ne fera rien, du moins il y a un fort risque qu'il ne fasse rien.

Et il me semble qu'en copropriété, il faut la loi carrez (mesurage) en même temps que le DPE, l'amiante etc....

"pourquoi cette question ??? " ça a son importance d'être en copropriété. Si par exemple, vous vouliez mettre le vélux par la suite, vous devriez avoir des autorisations etc... mieux vaut qu'il y soit avant.

nico
13 févr. 2012 à 21:41

Oui le compromis est signé, mais légalement tant que je n'ai pas renvoyé les offres de prêt je peux encore me désister? En demandant par exemple a ma banque de me refuser le crédit?
Ce qui m'intéresse également c'est de savoir s'il n'y a pas vice caché lorsque le vendeur vends pour F2 un appartement qui au vu de la loi représente un F1?
Je suis désolé de vous prendre du temps avec mes questions mais trouver des personnes qui s'y connaissent un peu n'est pas chose aisé sauf si je vais voir un notaire ;-)
En tout cas merci bien des réponses apportées.

Utilisateur anonyme
14 févr. 2012 à 02:58

bonjour : lorsqu'on signe le compromis, on a 7 jours pour se désister. Après ce délai on est engagé, seul un refus de prêt peut annuler la vente.
Où avez-vous signé le compromis ??? chez le notaire ?? chez une agence immo ???

Avez-vous eu tous les bilans ???? thermique : DPE,........ mesurage : loi carrez qui est obligatoire pour un appartement ???

Il est OBLIGATOIRE D'EN AVOIR CONNAISSANCE AVANT TOUTE SIGNATURE DE COMPROMIS.
Vous verrez bien ce qu'il y a porté dessus, par exemple F1 ou F2. et la surface trouvée, et vous comparez avec l'annonce de vente. Et là dessus peut-être vous pourriez jouer sur le fait que l'annonce n'était pas conforme à la réalité.

Le fait de ne pas envoyer les offres de prêt ne vous donne pas du tout le droit de vous désister.
Si vous renoncez, vous aurez des frais (environ 10% )à payer. Normalement il y a un délai de 2 mois pour l'obtention du crédit. Et pour se faire refuser le prêt ??? essayez de voir avec votre banquier, mais là, je ne sais pas.

Il faut vous arracher les questions : chez qui avez-vous signé ce compromis ??? chez une agence ?? chez un notaire ??? entre vous et l'acheteur ???

Allez voir VOTRE NOTAIRE pour lui demander conseil, et exigez de prendre VOTRE NOTAIRE, soit seul, soit en plus de celui du vendeur, ça ne coûte pas un sou de plus et vos intérêts seront mieux défendus. c'est tout à fait courant qu'il y ait deux notaires.

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
14 févr. 2012 à 09:38

Il faut vous arracher les questions : chez qui avez-vous signé ce compromis ??? chez une agence ?? chez un notaire ??? entre vous et l'acheteur ???

ça n' a aucune importance pour la réponse

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