Achat d'un appartement avec chambre aveugle

Résolu
nico - 13 févr. 2012 à 20:34
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 févr. 2012 à 20:19
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir un conseil, mon problème est que je suis en train d'acheter un appartement, le propriétaire me vends un T2 mais la chambre n'a pas de fenêtre, ouvrant ou autre velux.

Il compte la surface de la chambre dans la superficie totale, a-t-il le droit?

Avant de signer la promesse de vente, j'avais mentionné que j'achèterai sous réserve d'ouverture de fenêtre ou autre dans la chambre, le propriétaire s'était alors engagé à me poser un velux qui était existant avant. C'était bien sur un engagement oral.

Je n'ai pas encore envoyé les offres de prêt, quel recours j'aurais en cas de renvoie de ces offres?

Et légalement pourrais-je annuler la vente s'il ne veux plus me poser cette fenêtre?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

bonjour,
j'ai signé mon compromis dans l'agence où j'ai acheté le bien entre l'agence et moi et sans le vendeur, ils m'ont fournis le DPE, l'étude thermique et la loi careze.
En revanche il est notifié en tant qu'appartement avec chambre partout aussi bien dans le règlement de copro, dans les diagnostics et promesse de vente.
J'ai lu qu'il ne pouvait pas vendre en tant que chambre une pièce où il n'y a pas d'ouvrant?? Peut être devrais-je jouer la dessus.
Quant au notaire nous avons pris le sien, je vais voir avec un autre notaire pour me défendre, mais je me pose la question du dépassement des 45 jours de financement, à savoir si ça tarde un peu, je vais les dépasser.

Bonne journée.
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
14 févr. 2012 à 09:44
Bonjour

la loi careze.

elle a été réalisée par un professionnel , s'il a compté la pièce aveugle, c'est qu'il a le droit ( comme l'intérieur des placards s'ils font plus de 1,8 m de hauteur par ex)

Vous n'avez pas acheté un F2 mais une superficie

Vous n'avez pas noté la pose du velux dans le compromis, si vous n'avez aucune preuve que ce velux était une condition nécessaire à l'achat c'est trop tard

Vous avez reçu l'offre de prêt, je doute que la banque vous accorde un refus de prêt maintenant ..

Une solution à essayer: prendre votre propre notaire et lui demander de consigner une partie du prix de vente après la signature jusqu'à la pose du velux, mais pas sûr qu'il accepte comme tout est oral
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Y a de la nouveauté, j'ai eu l'agence qui m'a vendu cet appartement, après un bon coup de colère passé, ils ont contacté le vendeur qui s'est engagé à faire un courrier à l'agence qui sera transmit au notaire où il sera mentionné qu'il s'engage à poser un velux des la signature définitive avec réserve d'argent au cas ou ça ne serait pas fait.
Merci pour vos réponses c'est gentil d'avoir pris du temps pour répondre à mes questions.
Bonne continuation à vous.
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
14 févr. 2012 à 20:19
merci de nous avoir informés

Bonne suite
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