Achat pieces 15 m2 appartement mitoyen

jsj - 11 févr. 2012 à 11:27
 jsj - 12 févr. 2012 à 22:22
Bonjour,
J'ai acheté un studio en 2008 dans un immeuble dans une petite ville en haute savoie et ai proposé dernièrement à mon voisin d'acheter la pièce mitoyenne à mon appartement qui me permettrais d'avoir une chambre. Il en serait d'accord car son appartemnet est trop grand pour lui. Mais comment cela se passe au niveau des lots et tantièmes ? Quels frais cela engage pour les actualiser ? Bien sûr les travaux pour séparation du mur entre les deux appartements seraient à ma charge. Doit-on demander une réunion de copropriétaire pour avoir un vote à la majorité (absolue obligatoire ?) Doit-on passer par un notaire ? Merci pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 févr. 2012 à 12:48
bonjour : ce sera ruineux de faire modifier les tantièmes. Allez voir votre notaire il vous donnera une idée.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 11/02/2012 à 15:30
Bonjour,
C'est une démarche qui, effectivement va vous coûter très cher. Je suppose que le mur qui sépare les deux appartements est "porteur". Si oui, vous devrez fournir au syndicat des copropriétaires, un certificat de faisabilité délivré par un architecte. Une demande sera faite auprès dudit syndicat et discutée en A. Gle. Votre proposition peut-être refusée. Admettons qu'elle soit acceptée. Vous devrez faire venir un géomètre expert pour modifications des tantièmes consécutif à la transformation de 2 lots. Ensuite vous devrez faire acter ces décisions par notaire et modifier le règlement de copropriété. L'avenant édité sera transmis à chaque copropriétaire. Et vous serez également obligé de souscrire une assurance Dommages Ouvrages. Si vous comptez l'achat d'une partie de l'appartement du voisin plus les travaux plus..plus..,la note va grimper.
A vous de voir !
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Disons que le plus gros des travaux serait de construire un nouveau mur mitoyen entre les deux nouvelles surfaces respectives car le mur mitoyen actuel qui sépare les deux appartements présente un placard avec un dos en "carton" car il a été crée sur une ancienne ouverture de pièce (ex hôtel divisé en lots appartements) et donc il suffirait de réouvrir très facilement pour mener à la pièce en question. Merci pour vos réponses.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 12/02/2012 à 16:31
ce placard est certainement installé devant une ancienne porte qui a été condamnée pour la création de lots et permettre ainsi de vendre en plusieurs logements...

Qu'est-il écrit dans le descriptif du Règlement de copropriété qui concerne votre "studio" ?
En admettant qu'il soit possible de réunir les pièces, il y aura probablement la création d'un nouveau lot à prévoir (sauf erreur).

Cordialement.
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Oui, c'est tout à fait exacte. C'est une ancienne porte avant division en appartements. Je vais regarder le Règlement de copropriété concernant mon studio et donnerai les indications sur ce Forum mais est-ce vraiment onéreux une création de lot pour 15m2 de plus(ou de moins)? Merci. Cordialement.
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