Vue sur mon terrain
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite faire une extension de ma cuisine qui en faite un couloir, sauf qui a la fenetre de mon voisin qui bloque, je leur est proposer de mettre un puit de lumiere avec la possibilité d'ouvrir sans voir et entendre ce qui se passe chez moi et on refuser ils veulent garder la possibilité d'ouvrir de voir et entendre que doit-je faire quelle sont mes droits je ne comprend pas trop ce que veut dire 1,90 m de distance par rapport a quoi?? merci de vos reponses
je souhaite faire une extension de ma cuisine qui en faite un couloir, sauf qui a la fenetre de mon voisin qui bloque, je leur est proposer de mettre un puit de lumiere avec la possibilité d'ouvrir sans voir et entendre ce qui se passe chez moi et on refuser ils veulent garder la possibilité d'ouvrir de voir et entendre que doit-je faire quelle sont mes droits je ne comprend pas trop ce que veut dire 1,90 m de distance par rapport a quoi?? merci de vos reponses
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2 réponses
Cela veut dire que vous n'avez pas le droit d'ouvrir une fenêtre avec vue directe sur la propriété du voisin a moins de 1,90 métre de la limite de propriété.
A premiére vue votre voisin a une fenêtre en limite de propriété,ce qui est interdit sauf si cette fenêtre existe depuis plus de 30 ans.
A premiére vue votre voisin a une fenêtre en limite de propriété,ce qui est interdit sauf si cette fenêtre existe depuis plus de 30 ans.
bonjour
auquel cas il bénéficie de la servitude inverse qui vous interdit de batir à moins de 1,90m de sa fenêtre (et sur 0,60cm de part et d'autre, encore que littéralement le cc est plus restrictif).
A premiére vue votre voisin a une fenêtre en limite de propriété,ce qui est interdit sauf si cette fenêtre existe depuis plus de 30 ans.
auquel cas il bénéficie de la servitude inverse qui vous interdit de batir à moins de 1,90m de sa fenêtre (et sur 0,60cm de part et d'autre, encore que littéralement le cc est plus restrictif).
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