Rachat de parts SCI
yvmo53
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 13 févr. 2012 à 08:40
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lucini
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12 févr. 2012 à 19:09
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Bonsoir,
1 Tout d'abord une SCI il faut au minimum 2 associés qui peut être 99% et 1 %
Vous ne pouvez pas rester seul associé à 100%
2 Il ne faut pas confondre le patrimoine de la sci avec votre patrimoine personnel.
Il s'agit d'une détention indirecte.
Si vous vendez un des matériels c'est la SCI qui encaisse le produit de la vente pas vous personnellement.
3 Un SCi c'est pour posséder des biens immobiliers objet civil attention pour les matériels cela peut avoir des conséquences au plan fiscal défavorable.
Consulter un Expert comptable pour vous mettre en règle
1 Tout d'abord une SCI il faut au minimum 2 associés qui peut être 99% et 1 %
Vous ne pouvez pas rester seul associé à 100%
2 Il ne faut pas confondre le patrimoine de la sci avec votre patrimoine personnel.
Il s'agit d'une détention indirecte.
Si vous vendez un des matériels c'est la SCI qui encaisse le produit de la vente pas vous personnellement.
3 Un SCi c'est pour posséder des biens immobiliers objet civil attention pour les matériels cela peut avoir des conséquences au plan fiscal défavorable.
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yvmo53
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19 février 2012
12 févr. 2012 à 20:21
12 févr. 2012 à 20:21
bonsoir et merci de m'avoir répondu
en fait j'ai abrégé un peu,nousétions bien 6 associés,ma femme , moi et mes 2 fils,de l'autre côté mon frère et son épouse.
Ma femme et moi avons racheté les parts de ma belle soeur et de mon frere.
de mon côté nous avions 54% des parts mon frere avait 46 % de son côté
Mon frère et ma belle soeur veulent emporter la moitié en gros de ce que la sci a acheté au delà de l'immobilier , prétextant qu'ils en ont financé 46%
quand je dis celà me revient il de droit je m'exprime mal ,en effet celà doit bien rester dans la sci?
effectivement si mon frere veut les emporter il doit les racheter à la sci si je comprends bien??
fiscalement je ne sais pas ,celà ne represente que la somme en valeur à neuf de 4682 euros pour un rachat de parts de 350000 eur
en fait j'ai abrégé un peu,nousétions bien 6 associés,ma femme , moi et mes 2 fils,de l'autre côté mon frère et son épouse.
Ma femme et moi avons racheté les parts de ma belle soeur et de mon frere.
de mon côté nous avions 54% des parts mon frere avait 46 % de son côté
Mon frère et ma belle soeur veulent emporter la moitié en gros de ce que la sci a acheté au delà de l'immobilier , prétextant qu'ils en ont financé 46%
quand je dis celà me revient il de droit je m'exprime mal ,en effet celà doit bien rester dans la sci?
effectivement si mon frere veut les emporter il doit les racheter à la sci si je comprends bien??
fiscalement je ne sais pas ,celà ne represente que la somme en valeur à neuf de 4682 euros pour un rachat de parts de 350000 eur
lucini
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12 févr. 2012 à 20:40
12 févr. 2012 à 20:40
"effectivement si mon frere veut les emporter il doit les racheter à la sci si je comprends bien??"
Je suppose qu'il s'agit des matériels divers ,remorque,betonniere,cuisine incorporee,poele a bois,etc.....
Si c'est le cas la SCI doit les vendre à sa valeur vénale actuelle, au prix de l'occasion
Il est vivement souhaitable de sortir de l'actif de la SCI ces matériels qui n'ont rien à faire en dehors de l'objet social de la société.
Pour le nombre d'actionnaires c'est OK il reste après le transfert plusieurs détenteurs de parts sociales donc conforme
Je suppose qu'il s'agit des matériels divers ,remorque,betonniere,cuisine incorporee,poele a bois,etc.....
Si c'est le cas la SCI doit les vendre à sa valeur vénale actuelle, au prix de l'occasion
Il est vivement souhaitable de sortir de l'actif de la SCI ces matériels qui n'ont rien à faire en dehors de l'objet social de la société.
Pour le nombre d'actionnaires c'est OK il reste après le transfert plusieurs détenteurs de parts sociales donc conforme
yvmo53
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19 février 2012
12 févr. 2012 à 21:41
12 févr. 2012 à 21:41
merci pour vote reponse
mais en fait les membres restants dans la sci ne souhaitent pas vendre ces materiels qui son necessaires au bon fonctionnement de notre activité
c'est mon frere qui pretend que j'ai rachete l'immobilier en rachetant ses parts mais que l'on doit se partager le materiel
legalement sa demande n'est pas recevable je pense???
mais en fait les membres restants dans la sci ne souhaitent pas vendre ces materiels qui son necessaires au bon fonctionnement de notre activité
c'est mon frere qui pretend que j'ai rachete l'immobilier en rachetant ses parts mais que l'on doit se partager le materiel
legalement sa demande n'est pas recevable je pense???
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13 févr. 2012 à 08:40
13 févr. 2012 à 08:40
"legalement sa demande n'est pas recevable je pense ?
En cédant ses parts sociales dans la SCI votre frère n'a plus aucun droit ni sur l'immobilier, ni sur le matériel propriété de la SCI , sa demande est irrecevable.
Je ne vous conseille pas de laisser les matériels dans l'actif de la SCI car il y a un réel risque de soumettre la SCI au régime des BIC.
Ne laisser que l'immobilier objet social de la SCI
Prévoir une vente du matériel et prévoir une distribution de dividende ce sera neutre en trésorerie.
En cédant ses parts sociales dans la SCI votre frère n'a plus aucun droit ni sur l'immobilier, ni sur le matériel propriété de la SCI , sa demande est irrecevable.
Je ne vous conseille pas de laisser les matériels dans l'actif de la SCI car il y a un réel risque de soumettre la SCI au régime des BIC.
Ne laisser que l'immobilier objet social de la SCI
Prévoir une vente du matériel et prévoir une distribution de dividende ce sera neutre en trésorerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...