2 réponses
Non, le mécanisme de la représentation, qui consiste à hériter en lieu et place d'un héritier prédécédé, ne s'applique pas dans votre cas (lien de parenté trop éloigné).
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10 févr. 2012 à 19:17
11 févr. 2012 à 15:40
source : http://www.commentfaiton.com/fiche/voir/17038/comment-definir-la-notion-de-representation-en-droit-des-successions