donation sans lien de parenté terre agricole

Question

Bonjour, une dame qui n'a aucun lien de parenté avec moi souhaite me donner de son vivant une proprieté comprenant 8 ha de prés et de landes.  Quels frais et leur montant vont découler de l'acte notarié?

Ces surfaces sont suceptibles d'intérésser la SAFER. Je ne suis pas déclareé comme exploitant agricole et ne paye pas de cotisation MSA sur ces terres. Il n'y a pas de bail sur ces terres. La SAFER conserve t elle la possibilité de préhempter? 

Merci

didcrossfire · Accepted Answer

je connais une dame qui veut me faire un don par cheque. et elle me dit le jour ou je decede d aller le deposé a l banque sachant qu elle a fait don de se qu elle possede mobilier immobilier...est ce que je pour encaissé ce cheque???

ericRg · Answer

peu importe la nature du bien, vous devrez payer des droits de donation

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation

mlaurianne6 · Answer

bonjour 
selon ou se trouve ce terrain je serais peut etre interressée pour vous en acheter une parcelle;car je suis a la rechercher d'un terrain non constructible autour de vieux boucau et soustons pour y mettre mon cheval.
merci de votre reponse

Donation sans lien de parenté terre agricole

3 réponses

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