Amende forfaitaire

sango006 - 9 févr. 2012 à 22:53
 calade - 14 févr. 2012 à 20:01
Bonsoir,

J'ai besoin de votre aide. Voilà, en Juin 2011 j'ai roulé avec ma voiture et me suis fait controlé. Défaut de contrôle technique j'ai écopé d'une amande de 90 euros. J'ai payé cette amende le lendemain. Le problème étant que j'ai reçu hier un avis pour amende majorée de 375 euros. Et le soucis, c'est que je me suis fait volé ma voiture avec les papiers dedans et avec la chance que j'ai le reçue du paiement de l'amende payé en Juin.

Par ailleurs, je n'ai jamais reçu d'avis pour la première augmentation (passage à l'amende forfaitaire normale de 135 euros) et concernant l'amende forfaitaire majorée que je viens de recevoir, le nom n'est pas bien orthographié, le prénom non plus.

exemple: Dupont Marcel -> Dupontie Marcele

Que faire? J'ai vraiment payé l'amende en Juin, et je ne sais pas quoi faire.

Merci

2 réponses

corneille87 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012
9 févr. 2012 à 23:05
Bonjour,

Comment avez vous paye l'amende ? Par chèque , par CB ,
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Par timbres achetés en liquide au tabac presse .

Merci pour votre aide
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Bonjour,
Ben là, si vous n'avez plus de preuves...
En effet, dans le cas d'une amende à payer de ce genre, vous achetez un timbre fiscal composé de deux parties.
Une que vous collez sur la "carte réponse" et une que vous collez sur le feuillet vous revenant.
C'est ce feuillet qui sert de justificatif en cas de problème.
Dans votre cas, si j'ai bien compris, ce feuillet a été volé avec la voiture.
Donc ce qui aurait pu servir de justificatif aurait pu être le moyen de paiement du timbre fiscal, hélas, avec le liquide, plus de traces.
Comme votre "amende" est enregistrée, contactez le service verbalisateur qui vous renseignera sur le N° de la carte amende et éventuellement sur la date etc..
Contactez l' O.M.P. (Officier du Ministère Public.) à qui vous avez normalement dû envoyer votre amende pour expliquer votre situation et qui vous conseillera très certainement mieux que moi.
On vous demandera très certainement d'envoyer un courrier à cet effet.
Maintenant, pour ce qui est de votre amende, au départ, elle n'était pas de 90 euros comme vous le pensez.
Elle était de 135 euros minorée à 90 vous vous la payez rapidement.
Si vous ne pouvez pas la payer les jours qui suivent 45 jours, je crois pour régler les 135 euros
Ensuite, elle est majorée à 375.
Pour l'erreur dans le nom, je pense que vous n'aurez pas gain de cause, vous avez bien reçu le courrier
Mais comme dit plus haut, je vous conseille de vous renseigner auprès du Commissariat de Police, Service de Gendarmerie ou du Tribunal de Police (où se trouvent les services de l' O.M.P.. car votre cas est assez particulier
Bon courage
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