Proprio: comment louer à ma copine? APL?

Etienne - 7 févr. 2012 à 18:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 févr. 2012 à 16:30
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement, mais encore étudiant et au vu des frais et charges en tout genre, je n'arrive plus à m'en sortir et à héberger gratuitement ma petite copine. Je pense donc faire un bail entre moi et ma copine.
Ma question est simple, dans le but d'obtenir l'APL, comment déclarer cette situation de fait à la CAF, c'est à dire :
1) je dois la déclarer seule habitant ledit logement? ou je peux dire que j'y habite avec elle?
2) je peux mentionner que l'on est un couple (que l'on vive ensemble ou pas) ?
3) concernant le montant du loyer, je dois fixer un loyer raisonnablement normal au vu du logement? ou je peux exagérer pour obtenir une meilleure aide?

Je vous remercie par avance de vos conseils !

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
7 févr. 2012 à 18:22
Bonjour,
votre question est bien : Comment tricher avec les APL ? ce n'est pas le genre de question à poser sur un forum, ne pensez-vous pas.
Sinon vous allez à la CAF? vous dites que vous aimeriez prendre un locataire à demeure pour arrondir vos fins de mois et quelles sont les démarches ? en omettant de signaler que la future locataire est votre petite amie.( le revenu des loyers est par contre à déclarer aux impôts).

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Merci de votre réponse.
Distinguez-vous malveillance et bienveillance ? Je vais juste vous signifier mon regret d'avoir été compris dans un seul sens, à savoir une intention frauduleuse reprochée à tort et je ne peux pas justifier de mes intentions, seulement vous les préciser : si je pose une question sur ce forum c'est justement pour éviter d'agir illégalement, et s'il était aussi rapide d'obtenir des réponses en me rendant à la CAF, je ne prendrai pas le risque d'avoir l'air bête, même cinq minutes.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 8/02/2012 à 16:29
Bonjour Etienne ,

Vous avez fait une erreur d'interpretation des deux dernières lignes de la reponse de Igor. Il s'agit non pas d'une reponse qui vous est adressée mais simplement d'une "signature" qui peut etre ajoutée en fin de texte.

Donc ces deux lignes ne vous sont pas adressées en reponse a votre question.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
8 févr. 2012 à 16:28
Merci Foyer, je vais voir à mettre cela en italique
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 8/02/2012 à 16:30
Bonjour Igor ,

Ce serait effectivement une bonne chose pour eviter des erreurs d'interpretation. Cdt.
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Bonjour,

1) il vaudrait mieux pour vous que vous ne fraudiez pas, sans cela on pourrait vous demander de tout rembourser dans quelques temps, donc si vous vivez à deux... elle ne peut pas dire qu'elle vit toute seule, si ? il y a de plus en plus de contrôles.
2) si vous lui faites payer un loyer pour qu'elle obtienne l'APL, la CAF va calculer vos droits sur vos ressources à tous les deux (et vous serez obligé de déclarer aussi que vous gagnez des revenus fonciers), il y a des chances que le montant de l'APL soit assez faible ; en plus vous devrez déclarer des revenus fonciers aux impôts, et si vous n'avez pas assez de charges à mettre en face vous devrez payer des impôts dessus.

Ca ne me paraît pas très bien tenir la route, mais il faut tout calculer.
Il faudrait que vous et votre copine fassiez une simulation sur le site de la CAF.

Si vous avez un certain type d'emprunt à rembourser pour cette maison, avez-vous regardé si vous-même, en tant que propriétaire, vous n'auriez pas droit à l'APL ?
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/apl

Cdlt
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