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Rochat1
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6 févr. 2012 à 15:58
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Bonjour,
Si la serrure a rendu l'âme par vétusté, c'est au propriétaire à la changer. Le locataire peut être amené à faire refaire une clé mais pas au-delà. Il est vrai qu'une serrure à larder ne coûte pas très chère mais c'est le principe.
Si la serrure a rendu l'âme par vétusté, c'est au propriétaire à la changer. Le locataire peut être amené à faire refaire une clé mais pas au-delà. Il est vrai qu'une serrure à larder ne coûte pas très chère mais c'est le principe.
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 6/02/2012 à 17:04
Modifié par Rochat1 le 6/02/2012 à 17:04
Re...
Voici le texte de loi :
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article en annexe)
Cordialement.
Voici le texte de loi :
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article en annexe)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2012 à 16:41
6 févr. 2012 à 16:57
Voici une liste non exhaustive qui mentionne les réparations à effectuer par le locataire :
Comment savoir si une réparation est une réparation courante ou d'entretien ?
Voici une liste des principales réparations à la charge du locataire ; d'autres réparations de même importance peuvent être mises à sa charge.
Parties extérieures à usage exclusif du locataire
- auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la mousse et des autres végétaux ;
- descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits.
Ouvertures
- vitrages : remplacement des vitres détériorées ; réfection du mastic ;
- stores et jalousies : graissage ; remplacement de cordes, poulies, de quelques lames, etc. ;
- portes, fenêtres, etc. : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, espagnolettes, etc. ;
- boutons et poignées de porte : menues réparations ;
- serrures et verrous de sûreté : graissage ; remplacement de petites pièces et des clés égarées ou détériorées ;- grilles : nettoyage et graissage. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, charnières, etc.
Le cas de la serrure est évoqué et vous constatez qu'il est mentiionné : Graissage, clés égarées, mais la serrure reste bien à la charge du proprio.
6 févr. 2012 à 17:04