Ordures ménagères

valentina - 6 févr. 2012 à 12:28
 Utilisateur anonyme - 6 févr. 2012 à 13:15
Bonjour,

je viens de rendre mon appart et je voudrais savor si s'est normal qu on me demande de payer les ordures ménagères de 2011,2010, 2009 alors que pour moi j 'avais par rapport à mon bail 481 euros de loyer plus 30 euros de charges rien ne stipulait que j aurais en plus des ordures ménagères et en plus me demander de payer sur les 3 ans et du coup il vont pas me rendre mon dépot de garantie meci

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 févr. 2012 à 13:15
bonjour : pour les charges, on paie une provision, c'est à dire une sorte d'acompte, et on doit régulièrement faire la régularisation avec le compte réel.
Pour ce qui est des ordures ménagères, on peut les inclure dans les charges ou non, parfois elles sont à part, car c'est un impôt.

Bien sûr, il aurait mieux valu vous les faire payer à mesure. Mais on peut revenir sur 5 ans.

Il est certain que si on ne vous les a pas réclamé sur 3 ans, ça se ramasse, ce que vous n'avez pas eu à payer va être déduit sur le DG, et il ne restera pas grand chose, mais bon, c'est de l'argent dû qu'on vous fait payer avec retard. on doit vous montrer les justificatifs (ça figure sur la feuille d'impôt foncier du propriétaire)
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