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1 réponse
Bonjour,
En toute logique, après déclaration auprès de votre assureur, et envoi d'un expert, votre assureur est censé mettre en cause l'artisan, vu que l'ouvrage est soumis à décennale (art 1792).
le reste de l'indemnité dépendra de votre contrat et du résultat de l'expertise.
le but d'un contrat d'assurance est de remettre les choses telles qu'elles étaient avant un sinistres.
Cordialement.
En toute logique, après déclaration auprès de votre assureur, et envoi d'un expert, votre assureur est censé mettre en cause l'artisan, vu que l'ouvrage est soumis à décennale (art 1792).
le reste de l'indemnité dépendra de votre contrat et du résultat de l'expertise.
le but d'un contrat d'assurance est de remettre les choses telles qu'elles étaient avant un sinistres.
Cordialement.
6 févr. 2012 à 19:14