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Contruit un appartement dans une salle

sonia Soldati - 4 févr. 2012 à 20:08
BmV Messages postés 91528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 4 févr. 2012 à 22:56
Bonjour,
j ai fait faire un appartement dans une salle commerciale d un immeuble il y a 3 ans ...cet immeuble a 15 ans ....
je voudrais maintenant vendre ...est ce que mon acquereur a droit a des frais de notaire reduit
comme un achat d un appartement neuf ????merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 18 516
4 févr. 2012 à 22:56 
Ah....



Parce qu'il est neuf ????


                
                

    
        

    
            
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