Contruit un appartement dans une salle
sonia Soldati
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4 févr. 2012 à 20:08
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 4 févr. 2012 à 22:56
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 4 févr. 2012 à 22:56
Bonjour,
j ai fait faire un appartement dans une salle commerciale d un immeuble il y a 3 ans ...cet immeuble a 15 ans ....
je voudrais maintenant vendre ...est ce que mon acquereur a droit a des frais de notaire reduit
comme un achat d un appartement neuf ????merci de votre reponse
j ai fait faire un appartement dans une salle commerciale d un immeuble il y a 3 ans ...cet immeuble a 15 ans ....
je voudrais maintenant vendre ...est ce que mon acquereur a droit a des frais de notaire reduit
comme un achat d un appartement neuf ????merci de votre reponse
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BmV
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4 févr. 2012 à 22:56
4 févr. 2012 à 22:56
Ah....
Parce qu'il est neuf ????
Parce qu'il est neuf ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...