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1 réponse
Bonjour
Cette taxe sur les ordures ménagères ou TOM est payée par le proprio
sur sa taxe foncière
il dispose du droit de la répercuter en charge sur son locataire (au prorata) car ce sont bien vos ordures
Il est indispensable de voir cette TOM et vérifier l'adresse (en principe la votre ) avant de payer ou d'en avoir une copie
Du déjà vu des proprios qui font payer leur propre TOM au locataire
Huissier ? ou margoulin au titre d'Huissier ? il vous à montré a carte ? vous avez vérifié son téléphone fixe avec ctqui ?
Cette taxe sur les ordures ménagères ou TOM est payée par le proprio
sur sa taxe foncière
il dispose du droit de la répercuter en charge sur son locataire (au prorata) car ce sont bien vos ordures
Il est indispensable de voir cette TOM et vérifier l'adresse (en principe la votre ) avant de payer ou d'en avoir une copie
Du déjà vu des proprios qui font payer leur propre TOM au locataire
Huissier ? ou margoulin au titre d'Huissier ? il vous à montré a carte ? vous avez vérifié son téléphone fixe avec ctqui ?
3 févr. 2012 à 18:33