Taxes d'ordures ménagères
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Bonjour,
Je reçois de mes propriétaires, la taxe d'ordures ménagères 2011 dans ma boite à lettres. Jusque là, pas de problème si ce n'est que j'ai perdu mon emploi et que je suis en grande précarité. Je l'en informe. Avant même fin janvier 2012, un mois après réception, je reçois une mise en demeure d'huissier. Le propriétaire lui ayant dit que je ne répondais pas au courrier ni au téléphone, ce qui est faux bien sur.
Dans quelle mesure puis-je être exonérée (Assedic 660 euros/ loyer 530 euros) ou, à défaut, obtenir un échelonnement raisonnable.
Merci de m'aider s'il vous plait. Harcelée par ce propriétaire, ce huissier alors que j'ai même pas de quoi vivre dignement, et que j'ai jusqu'ici réussi à payer tous mes loyers alors que je n'ai même pas de quoi me remplir le gaz, je suis à bout.
Bien à Vous
Madame DM
Je reçois de mes propriétaires, la taxe d'ordures ménagères 2011 dans ma boite à lettres. Jusque là, pas de problème si ce n'est que j'ai perdu mon emploi et que je suis en grande précarité. Je l'en informe. Avant même fin janvier 2012, un mois après réception, je reçois une mise en demeure d'huissier. Le propriétaire lui ayant dit que je ne répondais pas au courrier ni au téléphone, ce qui est faux bien sur.
Dans quelle mesure puis-je être exonérée (Assedic 660 euros/ loyer 530 euros) ou, à défaut, obtenir un échelonnement raisonnable.
Merci de m'aider s'il vous plait. Harcelée par ce propriétaire, ce huissier alors que j'ai même pas de quoi vivre dignement, et que j'ai jusqu'ici réussi à payer tous mes loyers alors que je n'ai même pas de quoi me remplir le gaz, je suis à bout.
Bien à Vous
Madame DM
A voir également:
- Taxes d'ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Toutes taxes comprises - Guide
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour
Cette taxe sur les ordures ménagères ou TOM est payée par le proprio
sur sa taxe foncière
il dispose du droit de la répercuter en charge sur son locataire (au prorata) car ce sont bien vos ordures
Il est indispensable de voir cette TOM et vérifier l'adresse (en principe la votre ) avant de payer ou d'en avoir une copie
Du déjà vu des proprios qui font payer leur propre TOM au locataire
Huissier ? ou margoulin au titre d'Huissier ? il vous à montré a carte ? vous avez vérifié son téléphone fixe avec ctqui ?
Cette taxe sur les ordures ménagères ou TOM est payée par le proprio
sur sa taxe foncière
il dispose du droit de la répercuter en charge sur son locataire (au prorata) car ce sont bien vos ordures
Il est indispensable de voir cette TOM et vérifier l'adresse (en principe la votre ) avant de payer ou d'en avoir une copie
Du déjà vu des proprios qui font payer leur propre TOM au locataire
Huissier ? ou margoulin au titre d'Huissier ? il vous à montré a carte ? vous avez vérifié son téléphone fixe avec ctqui ?
MD
Huissier sous forme de lettre recommandée, tout à fait réel tout comme la TOM, photocopie tout à fait réelle.. merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...