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Energizor
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3 févr. 2012 à 14:07
3 févr. 2012 à 14:07
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de lui couper ni l'eau, ni l'électricité.
Sinon, il peut faire constater que vous lui louez un logement insalubre, et vous serez condamné à le reloger à vos frais.
Vous n'aviez d'ailleurs pas le droit non plus de lui revendre de l'électricité.
Vous n'avez pas le droit de lui couper ni l'eau, ni l'électricité.
Sinon, il peut faire constater que vous lui louez un logement insalubre, et vous serez condamné à le reloger à vos frais.
Vous n'aviez d'ailleurs pas le droit non plus de lui revendre de l'électricité.
BarbieTM
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20 juin 2014
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3 févr. 2012 à 13:49
3 févr. 2012 à 13:49
Bonjour,
Vous ne pouvez pas... En trève hivernale, vous ne pouvez pas non plus l'expulser.
Vous ne pouvez pas... En trève hivernale, vous ne pouvez pas non plus l'expulser.
il s agit d un bail commercial dont il se finissait au 30/06/2011
il n avait pas le droit de dormir dedans car pas mentionne dans le bail mais depuis deux ans il ne se gene pas
donc il devait quitter les lieux au 15/12/2011 mais toujours
dons j ai deja coupé l eau mais maintenant je souhaite un coupure EDF
avez vous mon message
merci
il n avait pas le droit de dormir dedans car pas mentionne dans le bail mais depuis deux ans il ne se gene pas
donc il devait quitter les lieux au 15/12/2011 mais toujours
dons j ai deja coupé l eau mais maintenant je souhaite un coupure EDF
avez vous mon message
merci
Il s'agit d'un bail commercial pas habitable.
Le tribunal a jugé son expulsion donc expulsion.
Il n'y a pas de treve hivernal puisqu'on ne parle pas habitation.
Le tribunal a jugé son expulsion donc expulsion.
Il n'y a pas de treve hivernal puisqu'on ne parle pas habitation.
Il ne pourra pas faire constater que la location n'est pas pourvue en quoi que ce soit puisque le bail est rompue judiciairement. Il n'a plus a payer le loyer puisqu'il devrait etre partit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...