Augmentation de loyer
lolottevar
-
3 févr. 2012 à 12:17
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 févr. 2012 à 20:22
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A voir également:
- Augmentation de loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
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BarbieTM
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3 févr. 2012 à 12:47
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Bonjour,
Le loyer ne peut être augmenté, chaque année à date anniversaire du bail ou à la date indiquée sur le bail, que si le bail prévoit cet augmentation.
Elle est basée sur l'indice IRL.
Le loyer ne peut être augmenté, chaque année à date anniversaire du bail ou à la date indiquée sur le bail, que si le bail prévoit cet augmentation.
Elle est basée sur l'indice IRL.
Vous pouvez augmentez le loyer chaque annee dés l'augmentation de l'indice, vous pouvez augmenté en reclamant jusque 5 ans retrospective.
Impossible d'augmenter selon votre bon vouloir sauf si vous pouvez prouver que le loyer est sous payé, il faut prouver que logement egal, a proximité loyer plus elevé.
Si le locataire refuse le juge tranche, c'est pas gagné d'avance.
Seule l'augmentation annuelle est permise a partir de 1 an dans les murs voir le site pap.fr pour simulation du montant exact.
Impossible d'augmenter selon votre bon vouloir sauf si vous pouvez prouver que le loyer est sous payé, il faut prouver que logement egal, a proximité loyer plus elevé.
Si le locataire refuse le juge tranche, c'est pas gagné d'avance.
Seule l'augmentation annuelle est permise a partir de 1 an dans les murs voir le site pap.fr pour simulation du montant exact.
il existe en index sur le quel chaque année le loyer e modifier , depuis qu'il est crée je n'ai pas vu les prix en basse , toujours ça augment.. bizarre.. mais tu dois être prévu au moine un mois d'avent je crois ..
merci d'avoir répondue aussi vite ,mais le probleme ses quand le bail se termine donc à la fin des trois ans et pas chaque année,je voudrais savoir s'il y a un pourcentage?super votre site continuez!!
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BarbieTM
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3 févr. 2012 à 13:47
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Non pas de pourcentage.
Vous pouvez, si vous changez de locataire, augmenter le loyer, à votre convenance.
Vous pouvez, si vous changez de locataire, augmenter le loyer, à votre convenance.
et si je ne change pas de locataire que se passe t-il ? et en plus je lui est changée la baignoire pour lui mettre une cabine de douche,j'aie refais toute l'élèctricité et payer la peinture pour les travaux cela pour le moment me reviens à plus de 6500 euros sans compter le foncier et elle verse par mois 536 euros ,donc je veux bien qu'elle reste mais avec une augmentation à partir du nouveau bail.je vous remercie tous de pouvoir me donner une ou des reponses à ce sujet.
Foyer
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3 févr. 2012 à 21:17
3 févr. 2012 à 21:17
Bonsoir lolottevar ,
Votre locataire dispose d'un bail de 3 ans. Ce bail est automatiquement renouvelable pour la même durée si le locataire n'a pas donné son preavis de depart.
Vous n'avez donc pas a etablir un nouveau bail tous les 3 ans.
Votre locataire dispose d'un bail de 3 ans. Ce bail est automatiquement renouvelable pour la même durée si le locataire n'a pas donné son preavis de depart.
Vous n'avez donc pas a etablir un nouveau bail tous les 3 ans.
bonsoir Foyer,je ne comprends pas pour moi à la fin des trois ans preavis ou pas je dois refaire le bail .Refaire l'etat des lieux,regarder cette année j'ai beaucoup de frais et de changement dans l'appartement donc si je ne refais pas de bail quelle preuve? d'accord j'ai des factures mais si le locataire degrade les reparations,non pour moi il faut refaire un bail tous les trois ans,bonne soirée.
BarbieTM
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6 févr. 2012 à 09:05
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Ah non ! On ne refait pas un bail tous les 3 ans... Si vous lisez bien le bail que vous avez signé, il est bien spécifié qu'il est renouvelable tacitement (si vous avez pris un bail "standard" du commerce). Et même si ce n'est pas indiqué, la loi le spécifie.
Nul besoin de refaire un état des lieux ni de refaire un bail. Le locataire reste chez lui tant qu'il n'a pas donné son préavis (ou vous). Pas d'augmentation de loyer non plus, hormis les cas prévus par la loi.
Nul besoin de refaire un état des lieux ni de refaire un bail. Le locataire reste chez lui tant qu'il n'a pas donné son préavis (ou vous). Pas d'augmentation de loyer non plus, hormis les cas prévus par la loi.
BarbieTM
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7 févr. 2012 à 20:22
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Vous pouvez en effet lui faire un courrier, reco A/R, en ce sens.
9a vous couvrira lors de l'edl de sortie en cas de désaccord...
9a vous couvrira lors de l'edl de sortie en cas de désaccord...
titoo14
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4 févr. 2012 à 09:40
4 févr. 2012 à 09:40
Bonjour,
Il y a 3 cas bien distincts qu'il ne faudrait pas confondre :
1/ Il y a la révision du loyer :
Cette révision se fait annuellement au cours du bail, si le contrat le prévoit. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers cf. Insee
2/ Il y a l'augmentation vous pouvez proposer à l'occasion du renouvellement du bail :
Cette augmentation ne peut avoir lieu que si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c - loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée) il suffit pour cela de justifier du prix de location de 3 appartements comparable dans le voisinage
3/ Il y a la majoration du loyer en cours de bail :
Cette majoration peut notamment avoir lieu consécutivement à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration (article 17 e - loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée)
Pour plus d'infos : http://www.modele-lettre-type.com/immobilier-logement/modele-lettre-immobilier-logement.php
Il y a 3 cas bien distincts qu'il ne faudrait pas confondre :
1/ Il y a la révision du loyer :
Cette révision se fait annuellement au cours du bail, si le contrat le prévoit. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers cf. Insee
2/ Il y a l'augmentation vous pouvez proposer à l'occasion du renouvellement du bail :
Cette augmentation ne peut avoir lieu que si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c - loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée) il suffit pour cela de justifier du prix de location de 3 appartements comparable dans le voisinage
3/ Il y a la majoration du loyer en cours de bail :
Cette majoration peut notamment avoir lieu consécutivement à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration (article 17 e - loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée)
Pour plus d'infos : http://www.modele-lettre-type.com/immobilier-logement/modele-lettre-immobilier-logement.php
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