Enfouissement gravats

dauphins -  
Bonjour,

Un entrepreneur de travaux public a -t- il le droit d'enfouir et déposer des gravats de toutes sortes à moins de 100m d'une habitation.

Les terrains ne sont séparés que par une haie.

Merci par avance

Bien cordialement

3 réponses

  1.  Ulysse5818
    Bonjour,

    Le terrain est à qui ?
    6
    1. dauphins
      IL est chez lui...le Terrain lui appartient et il est collé à notre terrain.
      0
      1. Ulysse5818
        S'il ne s'agit que de gravats de construction ou démolition, qu'est ce qui vous pose problème ?

        Ces gravats sont souvent utilisés en remblai.
        0

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