Sujet Précédent Sujet Suivant

Enfouissement gravats

dauphins -  
Ulysse5818 Messages postés 11177 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un entrepreneur de travaux public a -t- il le droit d'enfouir et déposer des gravats de toutes sortes à moins de 100m d'une habitation.

Les terrains ne sont séparés que par une haie.

Merci par avance

Bien cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11177 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 942
 
Bonjour,

Le terrain est à qui ?
6
Réponse 2 / 3
dauphins
 
IL est chez lui...le Terrain lui appartient et il est collé à notre terrain.
0
Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11177 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 942
 
S'il ne s'agit que de gravats de construction ou démolition, qu'est ce qui vous pose problème ?

Ces gravats sont souvent utilisés en remblai.
0

Discussions similaires

Entreposage de gravats sans autorisation sur parcelle privée.
Kikou060902 -
Kikou060902 -

5 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
rehaussement de terrain limite propriété
celia256 -
celia256 -

2 réponses
terrain de loisir, puis je m'installer a l'année ?
whydee -
whydee -

9 réponses
terrain voisin plus haut, quelles solutions pour être moins vu ?
lili -
poupougne13 -

6 réponses