Enfouissement gravats

dauphins -  
Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un entrepreneur de travaux public a -t- il le droit d'enfouir et déposer des gravats de toutes sortes à moins de 100m d'une habitation.

Les terrains ne sont séparés que par une haie.

Merci par avance

Bien cordialement

3 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 131
     
    Bonjour,

    Le terrain est à qui ?
    6
  2. dauphins
     
    IL est chez lui...le Terrain lui appartient et il est collé à notre terrain.
    0
  3. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 131
     
    S'il ne s'agit que de gravats de construction ou démolition, qu'est ce qui vous pose problème ?

    Ces gravats sont souvent utilisés en remblai.
    0

Discussions similaires

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
terrain de loisir, puis je m'installer a l'année ?
whydee -
whydee -

9 réponses
maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
Calo82 -
Calo82 -

14 réponses
un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
Philannick -
Energizor -

1 réponse
chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses