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Enfouissement gravats

dauphins - 4 janv. 2022 à 16:06
Ulysse5818 Messages postés 12463 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 4 janv. 2022 à 18:23
Bonjour,

Un entrepreneur de travaux public a -t- il le droit d'enfouir et déposer des gravats de toutes sortes à moins de 100m d'une habitation.

Les terrains ne sont séparés que par une haie.

Merci par avance

Bien cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12463 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 5 354
4 janv. 2022 à 17:15
Bonjour,

Le terrain est à qui ?
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