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Enfouissement gravats

dauphins -  
Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un entrepreneur de travaux public a -t- il le droit d'enfouir et déposer des gravats de toutes sortes à moins de 100m d'une habitation.

Les terrains ne sont séparés que par une haie.

Merci par avance

Bien cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 
Bonjour,

Le terrain est à qui ?
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Réponse 2 / 3
dauphins
 
IL est chez lui...le Terrain lui appartient et il est collé à notre terrain.
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 
S'il ne s'agit que de gravats de construction ou démolition, qu'est ce qui vous pose problème ?

Ces gravats sont souvent utilisés en remblai.
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