Charges locatives

madeleine03 - 2 févr. 2012 à 12:34
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 4 févr. 2012 à 21:57
Bonjour,

J'ai emménagé dans un appartement le 03 Avril 2010.
1éré interrogation: Le 09 Juin 2011, soit 2 mois après la date d'anniversaire du bail, le propriétaire nous annonce qu'il augmente le loyer. La révision du loyer ne devrait-elle pas avoir lieu à la date d'anniversaire du Bail?
2ème interrogation: Mon loyer est de 880 euros + 20 euros de provisions de charges relatives à l'eau froide (stipulé sur notre contrat et sur les précédentes quittance de loyer). Au mois de Janvier 2012, ce dernier m'informe qu'à compter du mois de Janvier 2012, il comptabilisera de nouvelles charges soit les frais d'éléctricité de la minuterie des escaliers pour un montant d' 1,50 euros et des frais de nettoyage de l'entrée et des escaliers pour 12euros /mois. A t-il le droit de nous faire payer de nouvelles charges qui ne sont pas stipulées dans notre bail. Sans compter le fait que concernant ces nouvelles charges, il ne stipule que le montant que nous devons payer mais pas comment il a répartit ces charges sur l'ensemble des locataires.

Je vous remerci par avance pour votre aide.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
2 févr. 2012 à 13:16
Bonjour,

1éré interrogation: Le 09 Juin 2011, soit 2 mois après la date d'anniversaire du bail, le propriétaire nous annonce qu'il augmente le loyer. La révision du loyer ne devrait-elle pas avoir lieu à la date d'anniversaire du Bail?

Oui, il a le droit, à condition de respecter l'indice indiqué au bail.

2ème interrogation: A t-il le droit de nous faire payer de nouvelles charges qui ne sont pas stipulées dans notre bail. Sans compter le fait que concernant ces nouvelles charges, il ne stipule que le montant que nous devons payer mais pas comment il a répartit ces charges sur l'ensemble des locataires.

Oui, il a le droit, à condition de les justifier.
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
2 févr. 2012 à 15:41
Bonjour,


Je confirme ce que BarbieTM énonce
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Merci pr vos réponses
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
3 févr. 2012 à 14:51
L'augmentation ne peut se faire que si il est spécifié dans le bail,la révision annuelle du loyer aura lieu au mois d'aout.Sinon c'est a la date d'anniversaire
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
4 févr. 2012 à 21:57
Si clause d'indexation prévue le bailleur peut réviser le loyer.
Si il oublie à la date anniversaire ou à la date spécifiée dans le bail il peut le faire à tout moment
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