Charges locatives
madeleine03
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roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre -
roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement le 03 Avril 2010.
1éré interrogation: Le 09 Juin 2011, soit 2 mois après la date d'anniversaire du bail, le propriétaire nous annonce qu'il augmente le loyer. La révision du loyer ne devrait-elle pas avoir lieu à la date d'anniversaire du Bail?
2ème interrogation: Mon loyer est de 880 euros + 20 euros de provisions de charges relatives à l'eau froide (stipulé sur notre contrat et sur les précédentes quittance de loyer). Au mois de Janvier 2012, ce dernier m'informe qu'à compter du mois de Janvier 2012, il comptabilisera de nouvelles charges soit les frais d'éléctricité de la minuterie des escaliers pour un montant d' 1,50 euros et des frais de nettoyage de l'entrée et des escaliers pour 12euros /mois. A t-il le droit de nous faire payer de nouvelles charges qui ne sont pas stipulées dans notre bail. Sans compter le fait que concernant ces nouvelles charges, il ne stipule que le montant que nous devons payer mais pas comment il a répartit ces charges sur l'ensemble des locataires.
Je vous remerci par avance pour votre aide.
J'ai emménagé dans un appartement le 03 Avril 2010.
1éré interrogation: Le 09 Juin 2011, soit 2 mois après la date d'anniversaire du bail, le propriétaire nous annonce qu'il augmente le loyer. La révision du loyer ne devrait-elle pas avoir lieu à la date d'anniversaire du Bail?
2ème interrogation: Mon loyer est de 880 euros + 20 euros de provisions de charges relatives à l'eau froide (stipulé sur notre contrat et sur les précédentes quittance de loyer). Au mois de Janvier 2012, ce dernier m'informe qu'à compter du mois de Janvier 2012, il comptabilisera de nouvelles charges soit les frais d'éléctricité de la minuterie des escaliers pour un montant d' 1,50 euros et des frais de nettoyage de l'entrée et des escaliers pour 12euros /mois. A t-il le droit de nous faire payer de nouvelles charges qui ne sont pas stipulées dans notre bail. Sans compter le fait que concernant ces nouvelles charges, il ne stipule que le montant que nous devons payer mais pas comment il a répartit ces charges sur l'ensemble des locataires.
Je vous remerci par avance pour votre aide.
A voir également:
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- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
1éré interrogation: Le 09 Juin 2011, soit 2 mois après la date d'anniversaire du bail, le propriétaire nous annonce qu'il augmente le loyer. La révision du loyer ne devrait-elle pas avoir lieu à la date d'anniversaire du Bail?
Oui, il a le droit, à condition de respecter l'indice indiqué au bail.
2ème interrogation: A t-il le droit de nous faire payer de nouvelles charges qui ne sont pas stipulées dans notre bail. Sans compter le fait que concernant ces nouvelles charges, il ne stipule que le montant que nous devons payer mais pas comment il a répartit ces charges sur l'ensemble des locataires.
Oui, il a le droit, à condition de les justifier.
1éré interrogation: Le 09 Juin 2011, soit 2 mois après la date d'anniversaire du bail, le propriétaire nous annonce qu'il augmente le loyer. La révision du loyer ne devrait-elle pas avoir lieu à la date d'anniversaire du Bail?
Oui, il a le droit, à condition de respecter l'indice indiqué au bail.
2ème interrogation: A t-il le droit de nous faire payer de nouvelles charges qui ne sont pas stipulées dans notre bail. Sans compter le fait que concernant ces nouvelles charges, il ne stipule que le montant que nous devons payer mais pas comment il a répartit ces charges sur l'ensemble des locataires.
Oui, il a le droit, à condition de les justifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme ce que BarbieTM énonce
Si il oublie à la date anniversaire ou à la date spécifiée dans le bail il peut le faire à tout moment