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Terrain constructible

nadhylia - 2 févr. 2012 à 11:07
 sego - 2 févr. 2012 à 14:54
Bonjour,
ma mere a herite il y plus de 20 ans de terrains dit constructible et la ont vient d apprendre que suite a l etablissement de la carte communale ses terrains ne sont plus constructibles je trouve ca inadmissible car elle avait 2 acheteurs et cette decision remonte a 2011 je trouve que ces decisions prises par ses personnes de commune Sont inadmissible ma mere a 74 ans elle voulait vendre ses terrain pour profiter de cette argent mais malheureusement elle va etre obliger de les gardées.

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
2 févr. 2012 à 14:34
le droit évolue, c'est comme tout! quand on a des terrains nus, il faut se renseigner en permanence pour éviter ce genre de soucis.
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sego
2 févr. 2012 à 14:54
Bonjour
Eh oui, le droit évolue......
Mais la mairie a peut-être un projet dans le futur, pour l'utilisation de ces terrains.
J'ai eu ce cas dans ma famille, terrain constructible modifié en non constructible, le terrain a donc été vendu en tant que terrain non constructible, 6ans après 5 lots constructibles sur ce terrain.
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