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Problème de haie

doudou - Modifié par doudou le 31/01/2012 à 21:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 févr. 2012 à 14:06
Bonjour,

J'ai un problème de haie avec mon voisin, nous faisons construire un garage en limite de propriété et je ne peux pas monter les murs de mon garage car la haie du voisin n'est pas entretenue et elle dépasse de plus de 20cm par endroit sur ma propriété, mon voisin n'accepte pas ni de la couper lui même, ni que se soit moi qui le fasse que dois je faire?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
31 janv. 2012 à 21:50
Bonsoir

1 ) la haie fait moins de deux mètres et est plantée à moins de 50 cm de votre limite de propriété : vous pouvez le menacer de saisir le tribunal pour la faire arracher

2) elle fait plus de deux mètres et elle est à moins de 3 m, idem

3 ) vous pouvez décider de la couper vous même jusqu'à la limite de votre propriété ( et s'il râle, tant pis pour lui )

En revanche, ne vous attendez pas à ce qu'il vous autorise à passer chez lui pour crépir votre mur, il ne sera pas obligé
0
Titeuf
1 févr. 2012 à 09:03
vous etes sur de ce que vous avancez !!!
Je rectifie ;o)

point 1/ la haie est plantée à moins de 50 cm de votre limite de propriété (quelque soit la hauteur) : vous pouvez le menacer de saisir le tribunal pour la faire arracher

point 2/ elle fait plus de deux mètres et elle est à moins de 2 m, idem

point 3/ vous pouvez décider de la couper vous même jusqu'à la limite de votre propriété ( et s'il vous traine devant le tribunal tant pis pour vous)
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 févr. 2012 à 11:06
c'est bien 2 m , pas 3 ;=))
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
1 févr. 2012 à 13:20 
"vous pouvez décider de la couper vous même jusqu'à la limite de votre propriété"  : légalement, non, hélas! 



Sauf procédure préalable non suivie d'effet ...

    




    
      

    
        
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     1 févr. 2012 à 14:06

    






    Vous devez le mettre en demeure d'entretenir sa haie pour qu'elle ne dépasse pas la limite de propriété et l'avertir que si il refuse vous demanderez au tribunal de le contraindre
    




    
      

    
        
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