Association syndicale de lotissement pb???

greg311278 - 31 janv. 2012 à 21:14
 touf - 6 juin 2012 à 21:09
Bonjour,
je suis le président d'une association syndicale libre de lotissement depuis janvier 2011.ce lotissement de 20 terrains (à ce jour un seul terrain qui n' pas encore de maison construite mais il est vendu)a été construit en 2006.une première assemblée générale a eu lieu en avril 2007 afin que le lotisseur cède à un propriétaire la présidence.un nouveau bureau a été réélu par la suite.depuis que je suis président de cette association(janvier 2011) j'ai découvert divers vices de forme.

le notaire a oublié de rétrocéder les 1/20ème des parties communes donc après des recherches les partie communes appartiennent toujours au lotisseur au niveau du cadastre.étant donné que le propriétaire des parties communes c'est le lotisseur l'association n'a pas besoin d'assurer ce lotissement et je pense n'a pas lieu d'être

de plus nous avons tous versé lors de l'achat de notre terrain 460€ au titre de l'association qui sont toujours chez le notaire.

au mois de juin 2011 une commission a eu lieu au niveau de la mairie afin d'étudier la reprise du lotissement par la commune. certains membres du conseil sont venus inspectés le lotissement.

la semaine dernière , j'ai enfin reçu le cahier des charges établi par les membres de la commission pour l'étude de la reprises du lotissement ;en voici les thèmes:

-mise aux normes de la réserve incendie(opération effectué en juin 2011)
-traitement d'une fissure de voirie (bitume)
-raccordement de l'éclairage publique (installation d'un compteur +raccordement) . hors a l'heure actuelle,il n'a jamais été fait de certificat de conformité de l'installation électrique par le lotisseur a la fin des travaux du lotissement.j'ai donc contacté l'entreprise qui a installé l'éclairage. celle-ci m'a annoncé que le certificat n'étais pas compris dans le devis à l'époque.
-reprise d'un béton désactivé sur le trottoir d'un propriétaire.
-réparation des bordures de trottoir
-nettoyage du réseau d'assainissement avec passage de caméra pour connaitre l'état du réseau.

nous disposons à l'heure actuelle d'une enveloppe de 9200€ , hors tous les travaux demandés par la mairie risque de largement dépasser ce montant.(divers devis sont en cours).
de plus ,pour le moment , les parties communes ne nous appartiennent pas , elles sont toujours au lotisseur.

qui doit payer ce que la mairie nous demande pour la reprise du lotissement?
l'association doit elle encore exister?
quelle sont les part de responsabilité du notaire et du lotisseur?
existe-t-il une garantie après l'achèvement des travaux effectués par le lotisseur?

cordialement

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
31 janv. 2012 à 21:28
Bonsoir ,

Quel est le but, precise dans les statuts, de cette ASL ?
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c'est un lotissement privé l'association a été crée pour la gestion de celui ci en attendant la reprise par la mairie. dés que la mairie reprend la gestion du lotissement l'association sera dissoute
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 févr. 2012 à 14:19
Bonjour greg ,

Qu'entendez-vous par "gestion de celui-ci" ? Si vous pouviez nous donner plus de precisions.
Pendant plus de 20 ans j'etais president d'une ASL chargée de la gestion d'un bien collectif. Au depart, le Maire etait le President puis les residents ont dû prendre le relais et tout se passe bien.
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bonjour foyer à l'heure actuelle je ne gère pas grand chose puisque nous ne sommes pas propriétaire des parties commune car elle apartiennent toujours au lotisseur même si on en a payé les 1/20ème à cause d'une erreur du notaire,mais si ca etais le cas entretien des espaces vert,voirie eaux ,tout à l'égout et mise en service de l'eclairage publique.notre but à tout les propriétaires est que cela reviennent à la mairie dans les meilleures conditions sans que l'on se fasse avoir, on a pas à payer les erreurs du notaire et du lotisseur
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si l'acte de vente des parties commune entre le lotisseur et l'association n'est pas signer
le lotisseur et responsable
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 févr. 2012 à 21:12
Bonsoir ,

Je ne comprends pas comment un lotissement "communal" soit mis a la charge des residents qui devront en assurer la viabilité avant d'en "faire cadeau" a la commune . Car c'est bien de cela dont il s'agit, si je lis bien .

Dans ce cas, quel interet, pour les residents de s'engager dans ce type d'association ?

Le lotissement devait vous etre livré en etat de fonctionnement .
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bonjour c l'ancien terrain d'un agriculteur qui a été acheté par un lotisseur,on est privé (au lotisseur) il n'y a aucun intérêt ,je suis d'accord avec vous

il aurait du nous être livré la mairie la réceptionné ,et l'ancien président n'a pas fait l'état des lieux ,mais on y connaissait rien et on est pas des pros

mais tout cela ne répond pas à toutes mes questions évoqué

cordialament
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