Construction d une piscine voisine de ma clot
llaloulette
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, a combien mon voisin doit il construire sa piscine de ma cloture
5 réponses
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Bonjour
regardez le Plu de votre commune au service urbanisme de celle ci
les règles de construction y sont définies
il n'y a pas de règle valable partout et pour tous, contrairement à la réponse de roboul75 -
S'il n'y a pas de règles locales (POS ou PLU dans lequel ces distance sont bien précisées, tel que mentionné à juste titre par Kasom), c'est trois mètres minimum.
==> http://piscines-ecologiques.net/les-lois/
À noter : les "articles relatifs", vers le bas de la page sont aussi très intéressants ...
-=O(_BmV_)O=-              " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! "                                         Alphonse Allais -
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Bonsoir,
Voyons le bon côté des choses, vous aurez une vue imprenable sur vos voisins et voisines en maillot de bain. -
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un mètre minimum de la bordure du terrain comme tout batîment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...