des nuisances à autrui.

Question

Bonjour, moi j'ai une question, je suis locataire,et dans notre bâtiment nous sommes que deux locataires et le reste son proprio.Et le problème que j'ai sais qu'il y à un proprio qui et musicien c'est pas le soucis c'est qu'il fait de la musique à partir de 23H jusqu'à 1h du matin et je me lève a 3h40 donc je dort très peu et sa dure depuis 9 mois.Et personnes oses lui dire quelque chose,donc que dois je faire s'il vous plait c'est plus vivable.cordialement

*guss* · Answer

Bonjour,
Voici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1145-modele-de-lettre-voisinage-nuisances-sonores/

jmwurth · Answer

Bonjour,
Vous pouvez essayer d'arranger l'affaire à l'amiable. Si vous n'avez pas envie de vous énerver, passons à l'étape suivante
Pour mémoire, votre bailleur doit assurer la jouissance paisible du logement. Etape le plus souvent inutile
sinon
1) la procédure "bruit professionnel" est trop lourde (mesure acoustique et procès) Je ne vois pas ce voisin embêter les autres pour son plaisir 
2) plainte pour tapage nocturne
    a) à Paris, s'adresser au commissariat de police de l'arrondissement
    b) en province, s'adresser au maire. Les gendarmes vous renverront vers lui. La police nationale (villes importantes) est souvent supplantée par la police municipale qui comporte de plus el plus d'agents assermentés 
En attendant, donner des  coups de balai(s)

Paris. · Answer

Bonjour,

Vous pourriez peut-être vous adresser directement à cette personne et aller sonner à sa porte car ce n'est pas parce que c'est un copropriétaire de l'immeuble qu'il peut s'autoriser et se permettre de gêner la tranquillité de ses voisins.

Cordialement.

jmwurth · Answer

Il convient d'éviter les sons graves et il existe des sourdines pour presque tous les instruments 
http://www.bruit.fr/FR/info/Jurisprudence/61/01010104

Des nuisances à autrui.

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