Sujet Précédent Sujet Suivant

L'huissier c'est trompé de lieu

lambris - Modifié par BmV le 31/01/2012 à 18:48
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 févr. 2012 à 13:10
Bonjour,
Bonjour,
j'ai été verbalisé à tort pour conduite avec usage d'un téléphone, j'ai contesté ma contravention et des mois aprés j'ai reçu une convocation stipulant que je devais me presenter devant un tribunal pour passer devant un juge, l'huissier c'est trompé de lieu sur son courrier et je m'en suis rendu compte que le jour de ma convocation.
y a t il vice de forme et est ce que je peux m'en servir devant le tribunal
merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
1 févr. 2012 à 13:10
et alors ? vous vous êtes présenté ?

Vous voulez contester quoi ? votre infraction !!! vous allez droit dans le mur.
1
Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
31 janv. 2012 à 19:08
Bonsoir,

Quelle adresse était fausse, la vôtre ou celle du tribunal ??
0
Réponse 3 / 3
lambris
1 févr. 2012 à 13:06
bonjour
c'est celle du tribunal qui était fausse
0

Discussions similaires

un huissier peut t'il refuser ma proposition?
jim.1982 -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
harcelé par Sms et téléphone par des huissiers
Alice -
Alice -

7 réponses
Harcèlement huissier cambron
Fubixe -
blux -

4 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Excès de vitesse 120 km/h à la place de 90
Linda -
Linda -

7 réponses