L'huissier c'est trompé de lieu
lambris
-
nemrod18 Messages postés 126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai été verbalisé à tort pour conduite avec usage d'un téléphone, j'ai contesté ma contravention et des mois aprés j'ai reçu une convocation stipulant que je devais me presenter devant un tribunal pour passer devant un juge, l'huissier c'est trompé de lieu sur son courrier et je m'en suis rendu compte que le jour de ma convocation.
y a t il vice de forme et est ce que je peux m'en servir devant le tribunal
merci pour vos réponses
Bonjour,
j'ai été verbalisé à tort pour conduite avec usage d'un téléphone, j'ai contesté ma contravention et des mois aprés j'ai reçu une convocation stipulant que je devais me presenter devant un tribunal pour passer devant un juge, l'huissier c'est trompé de lieu sur son courrier et je m'en suis rendu compte que le jour de ma convocation.
y a t il vice de forme et est ce que je peux m'en servir devant le tribunal
merci pour vos réponses
A voir également:
- L'huissier c'est trompé de lieu
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...