Véhicule obligatoire
Résolu
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2 réponses
Bonjour, Monsieur.
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacements professionnels, c'est à dire depuis le lieu de travail habituel jusqu'au lieu où il vous demande de vous rendre.
De plus, en Ile de France, l'employeur est tenu de vous rembourser, sur production de justificatifs (carte d'abonnement à votre identité et coupon), la moitié du coût du coupon mensuel de Carte Orange correspondant aux zones allant de votre domicile à votre lieu de travail habituel.
Mais l'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement en véhicule personnel de votre domicile à votre lieu de travail.
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacements professionnels, c'est à dire depuis le lieu de travail habituel jusqu'au lieu où il vous demande de vous rendre.
De plus, en Ile de France, l'employeur est tenu de vous rembourser, sur production de justificatifs (carte d'abonnement à votre identité et coupon), la moitié du coût du coupon mensuel de Carte Orange correspondant aux zones allant de votre domicile à votre lieu de travail habituel.
Mais l'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement en véhicule personnel de votre domicile à votre lieu de travail.
*guss*
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Modifié par *guss* le 31/01/2012 à 16:58
Modifié par *guss* le 31/01/2012 à 16:58
Bonjour,
Mais l'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement en véhicule personnel de votre domicile à votre lieu de travail.
En frais rééls pour les impots:http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=APUZXA2PFFSZPQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_570&temNvlPopUp=true
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
Mais l'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement en véhicule personnel de votre domicile à votre lieu de travail.
En frais rééls pour les impots:http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=APUZXA2PFFSZPQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_570&temNvlPopUp=true
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2012 à 20:26
Merci pour votre réponse
Salutations
Jacques Dumont