Borne arrachée

Miuni - 31 janv. 2012 à 11:09
 vinsois - 31 janv. 2012 à 11:14
Bonjour,
Mon nouveau voisin, suite au débroussaillage effectué par un jardinier, a arraché une borne existante qui délimitait mon jardin avec la vigne d'un autre voisin.
Je le lui ai fait constaté depuis 2 mois et demi et lui ai demandé de faire procéder à un nouveau bornage mais il fait le mort.
Question: Comment l'obliger à refaire faire un bornage?
merci

1 réponse

l'arrachage de borne est un délit sévèrement sanctionné

il faut à mon sens faire constater les faits par un huissier
et le faire mettre votre voisin en demeure via votre assurance responsabilité civile de procéder a un métrage et un nouveau bornage

attention avant ceci soyez certain que le métrage était bon, car vous risqueriez d'y perdre de nombreux m2, puisque le géomètre va aller sur le terrain de votre voisin et non sur le votre
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