Prud'homme

julie - 30 janv. 2012 à 13:06
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 janv. 2012 à 19:19
Bonjour,
je voudrais que me l'on me renseigne, j'ai l'intention d'ouvrir un dossier avec la CGT contre mon patron et je voudrais savoir s'il y aurais des frais de ma part ????

2 réponses

Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
30 janv. 2012 à 13:37
Bonjour,

Si frais il y a, ils seront minimes:

-1) adhésion au syndicat,
-2) possibles débours au conseil de prudhommes

Demandez au syndicat son avis concernant ces frais
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veuillez m'expliquer plus précisement s'il vous plait pour mieux comprendre les démarche à suivre
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
30 janv. 2012 à 19:01
pour les frais tout dépend des syndicat
comme je ne parle que de ce que je connais voilà mais comme je le dis ça dépend des syndicats
- 250 euros frais de dossier pour aller sur le fond 50 euros pour un référé (en plus des timbres fiscaux naturellement)
- adhésion au syndicat pour au minimum une année
- rétrocession de l'article 700
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
30 janv. 2012 à 19:04
Bonjour julie,
demander à la CGT, si vous allez au prudh'ommes le syndicat connait la marche a suivre et vous guidera contre une adhésion.....
Attention quand meme a avoir de bonnes raisons contre votre patron, car effectivement c'est un syndicat qui este beaucoup, mais qui a beaucoup d'échec face aux tribunaux. Et n'oubliez pas que sur CCM nous pouvons vous donner la marche a suivre GRATUITEMENT si nous connaissons toute l'histoire;...
Cordialement.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
30 janv. 2012 à 19:09
pour maylin
c'est pour cela que quand on ne "sent" pas un dossier on envoie la personne chez un avocat car mon union locale ne prend pas tout, on ne plaide pas à perte
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
30 janv. 2012 à 19:16
je suis d'accord avec toi tania, j'en vois tellement aller bille en tete parceque le syndicat a dit que.... et qui se ramasse, que je prefère aussi quand on vient me voir et que j'ai un doute envoyer vers un avocat ou me renseigner direcement a la "source" et refuser un dossier si je suis sure de perdre.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
30 janv. 2012 à 19:19
étant une petite structure puisque "locale" on n'a pas les moyens financiers de prendre des dossiers "perdant d'avance" car les photocopies, les courriers, les affranchissements ça nous coûte cher et si on perd on n'a pas d'article 700
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