Besoin d'aide propriétaire malhonnête

choupinette - 28 janv. 2012 à 09:32
 choupinette - 28 janv. 2012 à 12:44
Bonjour,
mon soucis est assez long et peut être difficile à expliquer, mais à ce jour je ne pensais pas qu'un simple recommandé de ma part ferai voir le côté obscure de mon propriétaire.

-Le 10 Décembre 2011 J'ai envoyer un courrier recommandé à mon propriétaire car depuis le mois de septembre (entrée dans le logement) je lui réclamait des petites réparation dans le logement que je venais de prendre, mais celui ci faisant oreille sourde, j'ai décidé d'agir.
Les point que j'ai cité sur celui-ci:
* Aucun diagnostic de performance n'a été fourni à la signature du bail celui ci est obligatoire et se compose de trois certificats ERNT, DPE et CREP. Je lui demandait de me les faire parvenir (celui ci m'a dis que je n'avait plus a les réclamer et de faire ses diagnostique à mes frais si je les voulais)
* Le groupe de sécurité du chauffe eau coule en permanence, aussi celui- ci ne chauffe que le temps « d'une douche » alors que nous sommes trois à la maison et nous devons attendre en moyenne 30 minutes pour avoir à nouveau de l'eau chaude.
* Il n'y avait pas de moyen de chauffage dans la cuisine/ salle à manger, pièce de plus de 30 m2, nous avons du installer un poêle à bois pour pouvoir bénéficier d'un minimum de confort pour une maison qui est loué 560€
* Il n'y a pas de chauffage dans une des chambres, celle ou il faut descendre deux marches très bancales pour y accéder, il faudrait pouvoir remédier à y mettre un convecteur car malheureusement nous ne pouvons profiter de cette pièce.
* Le Robinet de la baignoire est lui aussi défectueux, il va falloir y remédier.
* Lorsque nous prenons « une douche » de l'eau coule au niveau de la porte d'entrée. Juste à côté du compteur EDF. (A ce jour l'eau ruisselle sur les câbles)

De plus j'ai joint mon chèque de loyer à ce courrier.


Le 20 Décembre ce charmant monsieur me téléphone en m'injuriant, bref je ne dis rien... Il ne me faut pas de stress, je vie une grossesse assez compliquer et du repos m'est imposé.

Le 21 Décembre à 10H00 Il sonne à mon domicile, se met a crier dans la rue comme quoi qu'il n'a pas eu le cheque du loyer à mon étonnement parce qu'il a reçu mon recommandé... Je lui est refait un nouveau chèque en lui disant que je ferai opposition sur celui qu'il n'avait pas reçu il s'est un peu énervé en me disant que si il venait à le recevoir il le détruirai ou qu'il le poserai le mois suivant, bien que pour lui je serai en retard d'un moi car en décembre on devrai payer le moi de janvier (je ne sais pas ou il à vu ça mais bon!)

Il à déposer mon 2eme chèque, j'ai quand même fait opposition sur mon premier chèque (je n'ai plus confiance en cet homme)

Il à répondu à mon recommandé en me demandant de quitter le logement pour le 5 avril 2012car il devait le récupérer pour loger des personne de sa famille en urgence ( je dois accoucher pour cette période)

Je lui ai fait une réponse par retour de courrier

en voici les points principaux:


"Concernant les diagnostics, vous êtes bien dans l'obligations de me les fournir, et je vous demanderai de me les faire parvenir par retour de courrier car comme ils étaient à ma disposition je considère qu'ils le sont toujours.


Ce courrier pour vous informer que je ne quitterai pas les lieux le 5 Avril 2012, mon contrat locatif m'y autorisant.
Il faudrait lire les closes jusqu'au bout, sauf tout mon respect. Car les conditions de résiliation que vous cité dans votre courrier concerne les locataires et non le bailleur. Je cite paragraphe III la partie vous concernant :
« Le bailleur peut donner congé au locataire en respectant un préavis de six mois avant le terme du contrat. Le congé doit être justifié soit par la décision de reprendre ou de vendre le logement... En cas de reprise, les noms et adresse du bénéficiaire qui doit être le bailleur, son conjoint, son concubin notoire ou PACS, ses ascendants, ses descendants ou ceux de sont conjoint ou de son concubin notoire ou PACS. En cas de congé pour vendre, le congé doit, à peine de nullité, notifier le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au profit du locataire. L'offre est valable les deux premiers mois du délai de préavis... »

Aussi je vous verserai ma part de loyer par virement bancaire le 10 de chaque mois (le 10 du mois en cours et non le loyer de février à payer le 10 janvier, il faudrait se renseigner avant de parler) (mon allocation logement à augmenté, elle passe à 340,54€ mais vous avez dû en être avisé par courrier de la CAF et ce à partir du 1er Janvier, je tiens aussi à vous rappeler que la CAF verse ses règlements à terme échu donc pour la période de janvier vous recevrai le règlement en février...) j'attends en retour mes quittances de loyer au plus tard pour le 15 de chaque mois et aussi de me fournir un reçu concernant la caution de 560 euros que nous vous avons payer par chèque.

Aussi j'ai procéder à une opposition sur le chèque n° 2196827 d'un montant de 290,26€ que vous disiez ne pas avoir reçu qui correspondait au loyer du mois de décembre remplacer par le chèque n°2196829 d'un montant de 290,26€
Si vous retrouviez ce chèque vous m'avez affirmé que vous le détruirez, tout dépôt frauduleux de votre part, je me verrai dans l'obligation de déposer plainte auprès de la gendarmerie pour abus de confiance de votre part. "

Et à ma grande surprise il a déposer mon cheque (celui ou j'ai fait opposition" le jour de la réception de mon courrier, il est revenu non payer pour vol.

Mon propriétaire est allé à la gendarmerie vers le 15 janvier, à 25kms de mon domicile il voulait déposer plainte pour atteinte psychologique et que j'avait fait opposition sur un cheque de loyer or j'ai remplacer celui ci. J'ai été convoquer.

Depuis plus de nouvelle....

Hier je lui ai posté un nouveau recommandé

en voici les point: ( de nouveaux éléments s'ajoute à mon histoire de fou surement!!!)

"Cela remonte au 10 décembre, date à laquelle je vous ai envoyé mon 1er courrier recommandé avec AR.
Je vous demandais dans celui-ci d'effectuer quelques réparation dont l'urgence vous l'aurez compris concernait un fuite d'eau près du compteur (celle ci c'est aggravée tout de même et ruisselle sur les câbles électrique). Si l'un de nous se retrouve électrocutés dans la baignoire, je pense sans aucun doute que vous en serai responsable, et franchement j'applaudie votre civisme, vous pompier bénévole, laisser moi rire !!!!

Concernant le groupe sécurité je vous enverrai la facture d'eau ?

J'exige un chauffe eau, car le temps d'attente entre les douches est de plus d'une heure maintenant. Dois je appeler un plombier moi même et vous faire envoyer la facture ?

De plus un élément nouveau s'ajoute à cela, Mardi 24 Janvier 2012, la cheminée du salon, je cite seul moyen de chauffage indiquer dans le bail locatif, une fois allumée depuis 2 heure s'est mis à pleurer des braises, à notre étonnement, nous avons du vite cesser le feu et quelle belle surprise...La plaque que vous avez poser prenez feu, et pourquoi ???? Le foyer n'est pas gainé jusqu'à la sorti du toit !!! Là c'est un peu la goutte d'eau qui fait déborder le vase... entre ça et la fuite sur les câbles, j'estime qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui. Nous avons aussi fait constaté par deux professionnels.

Je n'ai toujours pas reçu les DPE, ERNT et le CREP, je cite que ses documents sont OBLIGATOIRES.P

Je vous donne un délai de 2 jours à dater de la réception de ce courrier pour agir.
Faute de quoi je m'en réfèrerai à qui de droit. "

Hier au soir en rentrant de chez moi j'avait une notifications d'huissier en étant marque dessus "commandement de payer les loyers"
Alors que je suis à jour, la CAF est versé de plus directement sur le compte du proprio à termes échu ce qui semble ne pas convenir à celui ci.

Je contacterai cet huissier lundi matin car j'ai réglé mes loyer par cheque et virement, sauf le 1er mois 20,52€ en espèce.
Je n'ai jamais eu de quittances, bien que réclamées.

Je fait appel à tous car je fatigue sérieusement et j'avoue être à bout.
J'aurai besoin de conseil, de démarche à suivre....

Merci à tous de votre patience... (sujet très long à lire)

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
28 janv. 2012 à 10:21
Demandez au service hygiéne de la mairie de venir constater les problémes de votre logement.
La CAF étant en décallage d'un mois,c'est a vous de payer pour faire en sorte que le proprio ai toujours son loyer a temps.Vous ne pouvez pas lui demander d'attendre le 5 février (paiement de la caf) pour avoir son loyer de janvier.
Le loyer est du soit en début de mois soit en fin de mois mais on ne paie pas le 5 janvier le loyer de février
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Je paye en début de chaque mois ma part de loyer en cours, c'est juste la caf qui le verse 1 mois après sur le compte du proprio
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