Rsa et cotisation rsi
cathars
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
je suis cogerant d'une société sarl. nous avons la premiere annee paye nos cotisations avec aide accre. la deuxieme annee mon associé a payé ses cotisations meme s il na pas touché de salaire de cette activité car pas assez de chiffres d'affaire. moi je nai rien payé car je suis pas payé par la sarl NON PLUS (pas assez de chiffre d'affaire normal) mais suis au RSA...le rsi me reclame donc de payer mes cotisations comme si jetais toujours dans l entreprise et remunere par elle.
jai eu un avis d'huissier et finalement le rsi m'a prelevé les cotisations non payées par voie d'huissier.
je repete que je suis au RSA et par consequent je ne pouvais payer ces cotisations meme si je suis co gerant sur papier.
que puis je faire svp???? car le rsi vient de me ruiner pour le peu que javais pour vivre.
merci de l'aide precieuse
je suis cogerant d'une société sarl. nous avons la premiere annee paye nos cotisations avec aide accre. la deuxieme annee mon associé a payé ses cotisations meme s il na pas touché de salaire de cette activité car pas assez de chiffres d'affaire. moi je nai rien payé car je suis pas payé par la sarl NON PLUS (pas assez de chiffre d'affaire normal) mais suis au RSA...le rsi me reclame donc de payer mes cotisations comme si jetais toujours dans l entreprise et remunere par elle.
jai eu un avis d'huissier et finalement le rsi m'a prelevé les cotisations non payées par voie d'huissier.
je repete que je suis au RSA et par consequent je ne pouvais payer ces cotisations meme si je suis co gerant sur papier.
que puis je faire svp???? car le rsi vient de me ruiner pour le peu que javais pour vivre.
merci de l'aide precieuse
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12 réponses
hello
si vous êtes égalitaire vous devez payer les cotisations au rsi même sans revenu.
il y a un barème minimum ..
si vous êtes égalitaire vous devez payer les cotisations au rsi même sans revenu.
il y a un barème minimum ..
la démarche à suivre ?? je vous l'ai dit : il faut aller au RSI.
car personne pour vous conseiller au moment de la creation.
vous avez fait avec votre frères seuls les démarches pour créer cette société ?? (statuts, assemblée générale, etc..)
car personne pour vous conseiller au moment de la creation.
vous avez fait avec votre frères seuls les démarches pour créer cette société ?? (statuts, assemblée générale, etc..)
oui nous avons fait cela en relation avec la CCI. mais bon on est tres mal conseillé dans cette CCI en tout cas!!!
pour ma part je trouve enorme de payer de telles sommes alors qu'on a rien.
je vais suivre votre conseil et aller directement les voir car au telephone et apres moult courrier pour leur eplique ca n'a rien donné!!!
merci beaucoup de votre aide sur ce forum...j'apprecie.
pour ma part je trouve enorme de payer de telles sommes alors qu'on a rien.
je vais suivre votre conseil et aller directement les voir car au telephone et apres moult courrier pour leur eplique ca n'a rien donné!!!
merci beaucoup de votre aide sur ce forum...j'apprecie.
je confirme.. les appeler ne sert à rien .. ! les courriers recommandés non plus !!
qui vous a fait la compta ??
qui vous a fait la compta ??
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un cabinet comptable désolé pour l'intitulé non approprié.
vous aurez compris que ce domaine ne m'est pas familier et dans ce cas on a "une certaine confiance "au système et je dois dire une naiveté aveugle :on pense ainsi qu' après tout un tel organisme ne peut se tromper du fait des sommes demandées.
toujours est- il que le RSI nous demande tous les trimestre 1240 eur chacun.
bref,
je ne sais pas exactement si cela a une incidence (comme je le dis je n'y connais rien de rien ) :
sarl avec 2 associés à part égale 50/50
sarl en zone franche
1 ere année nous avions le benefice de l'accre.
pas de rémunération à ce jour pour aucun
bilan négatif sur 2 ans
je pense qu'il faut changer de statut non? moi je n'y ai aucun interêt dans la société (j'ai pris le risque d'un entrepreneur et c'est la règle du jeu dirions nous!)
merci pour marylou et toute personne "experte" .
vous aurez compris que ce domaine ne m'est pas familier et dans ce cas on a "une certaine confiance "au système et je dois dire une naiveté aveugle :on pense ainsi qu' après tout un tel organisme ne peut se tromper du fait des sommes demandées.
toujours est- il que le RSI nous demande tous les trimestre 1240 eur chacun.
bref,
je ne sais pas exactement si cela a une incidence (comme je le dis je n'y connais rien de rien ) :
sarl avec 2 associés à part égale 50/50
sarl en zone franche
1 ere année nous avions le benefice de l'accre.
pas de rémunération à ce jour pour aucun
bilan négatif sur 2 ans
je pense qu'il faut changer de statut non? moi je n'y ai aucun interêt dans la société (j'ai pris le risque d'un entrepreneur et c'est la règle du jeu dirions nous!)
merci pour marylou et toute personne "experte" .
normal que le rsi vous réclame cette somme, vous ne leur avez pas dit que vous n'aviez pas de revenus..
que le bilan soit négatif ou positif n'a rien à voir avec le rsi (pour votre cas..)
allez les voir.. car vous dites être en zone franche .. et peut être pouvez vous aussi prétendre à des exo ??
c'est au cabinet comptable de faire toutes ces démarches, pas à vous à moins que vous n'ayez pas choisi le bon cabinet !!
que le bilan soit négatif ou positif n'a rien à voir avec le rsi (pour votre cas..)
allez les voir.. car vous dites être en zone franche .. et peut être pouvez vous aussi prétendre à des exo ??
c'est au cabinet comptable de faire toutes ces démarches, pas à vous à moins que vous n'ayez pas choisi le bon cabinet !!
oui je pense aussi que mon frere n'a pas fait les bons choix.
savez vous si le RSI rembourse les sommes trop perçues?
pour ma part je pense qu'il vaut mieux passer en EURL non?
savez vous si le RSI rembourse les sommes trop perçues?
pour ma part je pense qu'il vaut mieux passer en EURL non?
bien sur qu'il rembourse les sommes trop perçues !!
en eurl il n'y a qu'un associé . et toujours le même problème avec le rsi..
le mieux pour votre frère serait de passer en sasu . il serait salarié et ne dépendrait plus du rsi. mais du régime général de la sécurité sociale (sauf cotisation chomage).
mais là c'est le ressort d'un cabinet d'expertise comptable ..
en eurl il n'y a qu'un associé . et toujours le même problème avec le rsi..
le mieux pour votre frère serait de passer en sasu . il serait salarié et ne dépendrait plus du rsi. mais du régime général de la sécurité sociale (sauf cotisation chomage).
mais là c'est le ressort d'un cabinet d'expertise comptable ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bareme minimum ca veut dire 1200 euros par trimestre?
JE TROUVE CELA ENORME surtout si on ne percoit aucun revenu...comment peut on payer des sommes pareils quand on ne gagne rien!
j'ai l'impression que ce n'est pas tenu en compte par ces messieurs dames ...est ce possible?
MERCI BEAUCOUP
et bien pour ma part c'est plus de 3500 euros par personne. on est deux sur la societe et sans versement de revenu car la societe commence tout juste à faire du benef.
2010 et 2011 ont des bilans en perte.
que puis je faire pour agir?
avant d'avoir l'huissier, vous avez bien eu des courriers du rsi ! qu'avez vous fait à ce moment là ?