Cotisations rsi 4 ans apres
eric
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eric -
eric -
Bonjour,
le rsi me réclame des cotisations de 2.500€ au titre de l'année 2007.
or, n"ayant quasi plus d'activité, je suis incapable de payer.
une demande d'annulation a été rejetée: "ne correspond pas aux criteres de la commission".
Ai-je un recours contre le rsi?
je ne comprend pas qu'ils puisse réclamer des cotisations plus de 4 ans après!
Merci pour vos réponses urgentes.
Eric
le rsi me réclame des cotisations de 2.500€ au titre de l'année 2007.
or, n"ayant quasi plus d'activité, je suis incapable de payer.
une demande d'annulation a été rejetée: "ne correspond pas aux criteres de la commission".
Ai-je un recours contre le rsi?
je ne comprend pas qu'ils puisse réclamer des cotisations plus de 4 ans après!
Merci pour vos réponses urgentes.
Eric
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2 réponses
Ils doivent vous le motivez, sachant qu'avant la fusion, lors de la migration des fichiers avant le guichet unique, ils ont compté deux fois la cotisation à cause d'une erreur du double de l'assiette. En gros, regardez les périodes qu'ils réclament et une justification des calculs. Refaites les calculs et pointez vos relevés d'activité.
Le seul recours que vous aurez sera un étalement de la cotisation avec intérêt.
Le seul recours que vous aurez sera un étalement de la cotisation avec intérêt.
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