Diagnostic d' assainissement non collectif Résolu

Question

Bonjour, 

Ma commune par l' intermediaire du spang procéde actullement aux controles des habitations au niveau de l' assainissement . Au dire de la Sté DPE HABITAT ce controle est obligatoire , passible d' une amende si cela n' est pas fait et en plus ne donnera pas droit aux subventions si des travaux devaient etre faits .
Je ne conteste pas que l' on fasse etat des lieux sur ce sujet mais refuse de payer 80 euros pour m' entendre dire que je ne suis pas aux normes . Je souhaite donc envoyer une lettre recommandée au maire de ma commune en lui communiquant la non conformité de mon habitation .
Ma question est donc , si je procede de cette façon cela est il légal et pourrais je par la suite predendre à des subventions si cela etait le cas 


merci de votre réponse , C.Morice

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Non, ce n'est pas légal !

Votre commune est effectivement obligée d'effectuer le contrôle de votre système d'assainissement : c'est la loi.

Attention : je dis bien "votre commune" ... donc vérifiez auprès de votre commune qui est mandaté pour effectuer ce contrôle.

Et, en effet, ce service est payant ... ou pas ! ça dépend des communes.

aurad · Answer

bonjour,
je confirme par expérience que valenchantée a bien la bonne réponse
cordialement

lydialyd · Answer

..confirmation...visite, conclusions...obligation de remise au normes et facturation du contrôle )) un réel bonheur ...
pour ma part je suis en pleine démarche de recolte de devis pour la mise en conformité...1er devis 10700 € !! humm esperons que ce sera le plus cher...!

Tedeb · Answer

Bonjour à tous,

Pour ma part j'ai un assainissement autonome depuis plus de huit ans, le contrôle périodique a donc été effectuer. 
Lors de ce contrôle ,je n'ai pas mis à l'air les trappes de visite de mon plan d'épandage et ma ventilation n'était pas remonter à mon toit du faite de travaux de rallonge juste au dessus.Bref.. 
Le technicien ayant fait la visite m'a dit que la prochaine visite se ferait dans huit ans, j'étais donc serein.Mais sur le compte rendu de visite les choses étaient différentes ;périodicité du contrôle amener à quatre années. 
J'ai donc appelé le syndicat d'assainissement non collectif pour en savoir plus et je me suis très vite rendu compte qu'avec ou sans assainissement autonome ,l'impôt est le même c'est juste la périodicité qui change.

Un bref calcul...
Coût du contrôle : env 80 euros
Coût d'une installation réalisée par un professionnel : env 8000 euros
Périodicité minimum entre deux contrôle : 4 ans

Donc même si un technicien se présente devant chez vous tout les ans ,il faudra cent contrôles pour rembourser votre installation.
Toujours d'après mes calculs, vous avez peu de chance d' arriver jusque là.

Les contrôles seraient fait avec prélèvement et analyse à la sortie du plan d'épandage ;OK pourquoi pas, mais là il ne s'agit que de quelques questions et un contrôle visuel.

Je crois pas que l'on puisse vous obliger à débourser 8000 euros.

En ce qui concerne les trappes de visite de l'épandage qui doivent être accessible: pour quelle raison? 
-Si il y a colmatage dans votre filtre à sable , vous serez le premier informer >la fosse finira par se bouchée, donc travaux sur l'épandage.
-Si le technicien remarque un début de colmatage ou autres anomalies >compte rendu non favorable donc pour rester dans les règles :travaux

Je vous conseille donc de ne rien faire. 
Nos aïeux malgré les pollutions émisent par leur derrière nous ont laisser un monde bien plus sein que celui qu'on laissera.

Diagnostic d' assainissement non collectif

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