Salariés détachés à l'étranger

martinremy - 25 janv. 2012 à 11:44
 martinremy - 26 janv. 2012 à 12:13
Bonjour,
Je travaille pour une entreprise française et je suis détaché pour travailler 3 jours par semaine pour une société allemande.
J'aurais voulu savoir quels étaient mes droits quant à mon imposition sachant que :
- Je suis toujours employé par l'entreprise française par mon contrat et j'effectue une "mission"
- je reçois une prime fixe mensuelle sur ce détachement
- Les 2 entreprises font parties d'un même groupe
- la durée du contrat est déterminée mais renouvelable

Dois-je payer des impôts en Allemagne ?
Ai-je droit à des exonérations ?
D'autres points à savoir ?

D'avance merci pour vos conseils.
Rémy

5 réponses

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
25 janv. 2012 à 11:49
Bonjour

Vous êtes payé en France ?
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Oui, la société française me rémunère comme avant ma mission, et je suis toujours domicilié en france
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
25 janv. 2012 à 12:06
Donc je ne vois pas pourquoi vous devriez payer des impôts en Allemagne...
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Je viens de recevoir le certificat A1 qui stipule :
- que mon statut dépend de l'article 13&1a du règlement (CE) n°883/2004
- que je suis salarié, occupé dans 2 ou plusieurs états

par ailleurs, étant donné que les impôts en Allemagne sont retenus à la source, je viens de voir mon salaire ce mois-ci nettement diminué !
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