Taxe locale d equipement

MichelVed Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2012 - 25 janv. 2012 à 13:04
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 janv. 2012 à 13:18
Bonjour,
j ai payé la TLE environ 2 ans après la construction de ma maison(1998)
je souhaite transformer le sous sol de celle ci en appartement dans le but
de le louer
dois-je demander un permis de construire pour cette transformation?
devrais-je repayer la TLE?

1 réponse

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
25 janv. 2012 à 13:18
Hello !


Les intervenants et conseillers du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

En outre, une phrase contenant par exemple "s'il vous plaît" et/ou se finissant par "merci d'avance" a probablement plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

Il ne faut vraiment pas longtemps pour écrire ces "petits mots magiques", puisqu'ils sont petits, justement, et donc même en cas d'urgence (toute relative le plus souvent), on peut vraiment se permettre de prendre le temps de les rajouter.


https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/

Merci pour eux !

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