Division de parcelle bâtie
geraud
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24 janv. 2012 à 16:52
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 24 janv. 2012 à 19:06
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kasom
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24 janv. 2012 à 17:12
24 janv. 2012 à 17:12
Bonjour
J'ai peur que si une DP est obligatoire, ils me la refusent car le terrain à détacher ne sera pas assez grand pour la maison quil contient...
c'est hélas pour vous ce qu'il y a de grandes chances de vous arriver
J'ai peur que si une DP est obligatoire, ils me la refusent car le terrain à détacher ne sera pas assez grand pour la maison quil contient...
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GERDAN
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24 janv. 2012 à 19:06
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Bonjour,
Vous vendez sans diviser, en établissant un règlement de copropriété. Il faudra consulter un géomètre pour le calcul des tantièmes, puis le notaire. Pour distinguer les propriétés, vous pourrez clôturer selon vos souhaits.
Vous vendez sans diviser, en établissant un règlement de copropriété. Il faudra consulter un géomètre pour le calcul des tantièmes, puis le notaire. Pour distinguer les propriétés, vous pourrez clôturer selon vos souhaits.
roboul75
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24 janv. 2012 à 17:18
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Faudrait déjà préciser le Coefficient d'occupation des sols soit 250/3600 = 0.06 % c'est peu donc vous avez une forte zone où vous ne pouvez pas batîr normalement le cos est entre 0.25 et 0.5 du terrain. Il faudrait que vous trouviez auprès de consultation gratuite des architectes dans votre département le Coefficient maximale d'occupation des sols. Mais il faudra faire la déclaration préalable avant de passer chez le notaire normalement.
kasom
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24 janv. 2012 à 17:20
24 janv. 2012 à 17:20
roboul 75 je vous invite à lire la question avant de répondre, surtout qu'hormis la dernière phrase le reste est incompréhensible ;=))