Division de parcelle bâtie
geraud
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai construit deux maisons de 125m² chacune sur ma parcelle de 3260m².
Le pos m'autorisait en effet à construire 250m² sur une parcelle de 3000m² minimum.
Aujourd'hui, je souhaite diviser mon terrain pour en vendre une partie avec l'une des deux maisons.
S'agissant d'une parcelle déjà bâtie, puis-je me contenter de passer chez le notaire ou une déclaration préalable est nécessaire?
J'ai peur que si une DP est obligatoire, ils me la refusent car le terrain à détacher ne sera pas assez grand pour la maison quil contient...
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponses!
J'ai construit deux maisons de 125m² chacune sur ma parcelle de 3260m².
Le pos m'autorisait en effet à construire 250m² sur une parcelle de 3000m² minimum.
Aujourd'hui, je souhaite diviser mon terrain pour en vendre une partie avec l'une des deux maisons.
S'agissant d'une parcelle déjà bâtie, puis-je me contenter de passer chez le notaire ou une déclaration préalable est nécessaire?
J'ai peur que si une DP est obligatoire, ils me la refusent car le terrain à détacher ne sera pas assez grand pour la maison quil contient...
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponses!
3 réponses
Bonjour
J'ai peur que si une DP est obligatoire, ils me la refusent car le terrain à détacher ne sera pas assez grand pour la maison quil contient...
c'est hélas pour vous ce qu'il y a de grandes chances de vous arriver
J'ai peur que si une DP est obligatoire, ils me la refusent car le terrain à détacher ne sera pas assez grand pour la maison quil contient...
c'est hélas pour vous ce qu'il y a de grandes chances de vous arriver
Bonjour,
Vous vendez sans diviser, en établissant un règlement de copropriété. Il faudra consulter un géomètre pour le calcul des tantièmes, puis le notaire. Pour distinguer les propriétés, vous pourrez clôturer selon vos souhaits.
Vous vendez sans diviser, en établissant un règlement de copropriété. Il faudra consulter un géomètre pour le calcul des tantièmes, puis le notaire. Pour distinguer les propriétés, vous pourrez clôturer selon vos souhaits.
Faudrait déjà préciser le Coefficient d'occupation des sols soit 250/3600 = 0.06 % c'est peu donc vous avez une forte zone où vous ne pouvez pas batîr normalement le cos est entre 0.25 et 0.5 du terrain. Il faudrait que vous trouviez auprès de consultation gratuite des architectes dans votre département le Coefficient maximale d'occupation des sols. Mais il faudra faire la déclaration préalable avant de passer chez le notaire normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...