Résiliation de bail cause nuisance sonore ?

Lydi51 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008 - 28 nov. 2008 à 18:49
 ma.d.ma.x. - 2 août 2009 à 11:22
Bonjour,

J'habite au dernier niveau d'un appartement de 3 étages depuis plus d'un an. Tout allait à merveille sauf que depuis quelques mois, un jeune couple d'étudiants a enmenagé dans l'appartement du dessous et mènent de bon train leur vie étudiante (fete jusqu'a 1h du matin en pleine semaine) sans compter claquage de porte intenspestif, ils ne parlent ils hurlent, les communs empestent la cigarette, ils font mumuse avec la sonette à des heures pas possibles, etc...

Mon ami et moi sommes allés plusieurs fois leur dire gentiment de baisser la musique et de faire moins de bruit jusqu'au jour ou, défoncés et alcoolisés, ils nous ont aussi 'gentiment' envoyés ch***
Nous en avons donc parler à la Syndic bénévole qui constate aussi certains faits mais malheureusement pas les nuisances sonores puisqu'elle n'est pas du même coté qu'eux et n'est pas souvent là.
Elle a alors écris une belle lettre rappelant les règles de tranquilité de la copropriété mais rien n'y fait. Leur propriétaire peut difficilement se rendre sur place lors des nuisances, n'habitant pas sur place.

Qu'est ce que je peux faire ? Nous avons déjà essayer d'appeler la police mais ils ont cessé le bruit avant que ca decroche. J'ai vu dans ce forum qu'on pouvait faire une pétition mais je doute que les autres voisins, moins concernés, y adhèrent.

J'ai lu dans le bail que mon proprio est censé nous louer un endroit paisible, est-ce que lui peut intervenir (il n'habite pas loin) ? Est-ce que je suis en droit de ne pas payer le loyer car une clause du contrat n'est pas respéctée ? Et dans le cas ultime ou on démenagerait, est-ce que ca m'exonère des 3 mois de préavis ?

Je vous remercie de votre aide.

2 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 704
28 nov. 2008 à 19:20
Article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 :

"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux."

Mettez en demeure leur propriétaire (celui des jeunes, pas le votre) de faire le nécessaire pour que les nuisances s'arrêtent.

Par contre, cela ne vous autorise pas à ne pas payer le loyer, et ne vous ouvre pas le droit à une réduction du préavis.
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Bonjour,

je me vois contrainte de résillier notre bail car une boite de nuit vient d'ouvrir juste à côté de chez nous.
Nous sommes génés par les moteurs des clim' sans compter le reste.

Puis-je obtenir de mon propriétaire qu'il réduise notre préavis de 3 mois ou une baisse de loyer.

Merci
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Marie S > nono
28 janv. 2009 à 12:22
Dansemacabre (joli pseudo !) vient de vous répondre et c'est non.

La loi sur le préavis réduit est très encadrée et ne prévoit pas les troubles de jouissance comme motif.
Vous n'avez d'ailleurs pas besoin de donner de motif pour quitter une location.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 704 > Marie S
28 janv. 2009 à 12:31
En effet, je ne pense pas que vous le puissiez.

Maintenant étant donné les changements de voisinage, votre propriétaire se montrera peut être compréhensif et sera peut être ouvert à un arrangement, même si votre départ ne l'arrangera pas forcément.
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bonjour,
le récit de "Lydi 51" m'interpelle particulierement car je suis dans le cas du propriétaire louant à une personne qui occasionne des nuisances sonores. Voilà, à plusieurs reprises, j'ai été contacté par des propriétaires de l'immeuble ou je loue à une locataire, un T2, pour se plaindre de nuisances sonores ainsi que de personnes "peu fréquentables" qu'elle reçoit. Je suis en effet très embetée, je n'ai aucun probleme avec le loyer, puis je résilier le bail pour cause de nuisances sonores? comment dois-je faire? J'ai signé un bail de 3 ans le 28 février 2009. Ce matin, la proprietaire du dessus est allée au commissariat faire une main courant contre ma locataire.
Pouvez vous m'éclairer sur ce que je dois faire auprès de ma locataire. Merci
a-c66
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