Extension de balcon qui occulte la lumière

Bruno - 22 janv. 2012 à 19:30
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 janv. 2012 à 21:38
Bonjour,
Je vis en copropriété et ma voisine du dessus a fait une demande d'autorisation d'extension de plus de 1M20 (en largeur du balcon) pour la procaine assemblée générale ce qui va me masquer un partie de la vue et la lumière du jour . Existe un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer ?
D'avance merci

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
22 janv. 2012 à 21:38
bonjour

Existe un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer ? 

le règlement de copropriété, qui est la loi pour tous les copropriétaires de l'immeuble...
0