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Registre des procés verbaux d'assemblées

cedric - 21 janv. 2012 à 22:28
 cedric07 - 24 janv. 2012 à 22:50
Bonjour,

Aujourd'hui, on peut tenir informatiquement le registre du personnel et bien d'autres registres obligatoires que doit tenir une entreprise.
Mais peut-on tenir le registre des procés verbaux d'assemblées générales de façon informatique pour les sociétés (on le peut pour les co-propriétés)?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Boutchoute28
24 janv. 2012 à 19:45
Il me semble qu'il faut obligatoirement en papier par contre il n'est plus obligé de les faire parapher au Tribunal, ça c'est sur...
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cedric07
24 janv. 2012 à 22:50
Pouvez vous me dire à partir de quelle date nous n'avons plus à tenir un registre parapher par le tribunal de commerce?
D'avance merci
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