Registre des procés verbaux d'assemblées

Bonjour,

Aujourd'hui, on peut tenir informatiquement le registre du personnel et bien d'autres registres obligatoires que doit tenir une entreprise.
Mais peut-on tenir le registre des procés verbaux d'assemblées générales de façon informatique pour les sociétés (on le peut pour les co-propriétés)?

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1 réponse

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  1. Il me semble qu'il faut obligatoirement en papier par contre il n'est plus obligé de les faire parapher au Tribunal, ça c'est sur...
    1. Pouvez vous me dire à partir de quelle date nous n'avons plus à tenir un registre parapher par le tribunal de commerce?
      D'avance merci