Registre des procés verbaux d'assemblées
cedric
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cedric07 -
cedric07 -
Bonjour,
Aujourd'hui, on peut tenir informatiquement le registre du personnel et bien d'autres registres obligatoires que doit tenir une entreprise.
Mais peut-on tenir le registre des procés verbaux d'assemblées générales de façon informatique pour les sociétés (on le peut pour les co-propriétés)?
Merci pour votre réponse
Aujourd'hui, on peut tenir informatiquement le registre du personnel et bien d'autres registres obligatoires que doit tenir une entreprise.
Mais peut-on tenir le registre des procés verbaux d'assemblées générales de façon informatique pour les sociétés (on le peut pour les co-propriétés)?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Registre des procés verbaux d'assemblées
- Procès verbal entreprise - Guide
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Demande de radiation du registre de commerce demande modèle 13 ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Mwr life procès - Forum Consommation
- Proces stationnement genant - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'avance merci