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Prolongation terrasse sur jardin privatif

samuel -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour à tous,

J'aimerai savoir s'il faut faire une demande en AG pour prolonger une terrasse sur jardin privatif ? (y a t-il un texte de loi ?, etc...)
précision : C'est un immeuble de 2 étages, je jardin est à 1m de hauteur par rapport à la route.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Cela me paraît évident.
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