Prolongation terrasse sur jardin privatif

samuel -  
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

J'aimerai savoir s'il faut faire une demande en AG pour prolonger une terrasse sur jardin privatif ? (y a t-il un texte de loi ?, etc...)
précision : C'est un immeuble de 2 étages, je jardin est à 1m de hauteur par rapport à la route.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Cela me paraît évident.
    1

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