Prolongation terrasse sur jardin privatif
samuel
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'aimerai savoir s'il faut faire une demande en AG pour prolonger une terrasse sur jardin privatif ? (y a t-il un texte de loi ?, etc...)
précision : C'est un immeuble de 2 étages, je jardin est à 1m de hauteur par rapport à la route.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'aimerai savoir s'il faut faire une demande en AG pour prolonger une terrasse sur jardin privatif ? (y a t-il un texte de loi ?, etc...)
précision : C'est un immeuble de 2 étages, je jardin est à 1m de hauteur par rapport à la route.
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