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Prolongation terrasse sur jardin privatif

samuel - 21 janv. 2012 à 20:48
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 21 janv. 2012 à 22:33
Bonjour à tous,

J'aimerai savoir s'il faut faire une demande en AG pour prolonger une terrasse sur jardin privatif ? (y a t-il un texte de loi ?, etc...)
précision : C'est un immeuble de 2 étages, je jardin est à 1m de hauteur par rapport à la route.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
Modifié par GERDAN le 21/01/2012 à 22:33
Bonjour,
Cela me paraît évident.
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