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Huissier

christian831 Messages postés 9 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
un huissier peut il bloquer un compte commun qui a les 2 noms differents.Nous ne sommes pas marie. merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Oui si il doit bloquer les comptes de MR X et que celui ci a un compte avec Mme Y le compte sera bloqué
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
Un compte commun cela veut dire deux titulaires à part entière (joint ou indivis) avec ses avantages et ses inconvénients.
La situation matrimoniale n'intervient pas.
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