Huissier finaref

denaly - Modifié par denaly le 20/01/2012 à 23:10
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 - 20 janv. 2012 à 23:48
Bonjour,
voila, il y a plus de 5 ans j avais fait un crédit a la consommation. depuis je ne recevais plus de courrier de leur part sauf que il y a 2 mois je reçois un appel d un huissier me disant que je devais payer la somme de 900 euros. Donc on a convenue d un arrangement a l amiable avec un étalement de paiement sur 12 mois tout les 5 du mois. j ai payé une première échéance.Sachant que ma situation a changé ,j ai 2 enfants de 1 an je suis célibataire,je vis seul et je perçois de la caf 800 euros .
La j ai repris un travail en intérim ma mission dure 3 semaine. Je l ai signalé bien sur a l huissier il y a 1 mois, en lui précisant que ce mois si ça va être dure car le mois dernier j ai eu du mal a payer mon loyer. Il me dit que avant le 20 je dois payer la somme pour bloquer la procédure.
Aujourd'hui il m appel je lui répond que pour aujourd'hui ce n est pas pas possible mais mardi sure car j ai demander un acompte a ma boite d intérim . Il me met la pression , me crie dessus hors que je lui parle tranquillement ne me laisse même pas m expliquer,ensuite me dit qu il vont venir jeudi pour saisir chez moi si je ne paye pas.
Que puis je faire ya t il un recours et quelle sont mes droits s il vous plait ? Merci d avance

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 12 049
Modifié par Afrikarnak le 20/01/2012 à 23:23
Bonjour..
Y a t'il eu Jugement relatif à cette dette? Date dernier impayé?
A+
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j ai recu des courrier il y a 5 ans des mise en demeure. ensuite plus rien. je crois que le dernier courrier datait de 2008
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Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 12 049
Modifié par Afrikarnak le 20/01/2012 à 23:48
Re:
Une Mise en Demeure ne constitue pas un 'évènement interruptif' de la forclusion de deux ans..
Par contre il se peut qu'un Jugement ait été rendu et que tu ne sois pas au courant.. Il faut donc vérifier ce point.. Le délai de 2 ans pendant lequel le Créancier peut introduire une action en Justice court à partir de la date du dernier impayé.. Il faut se rendre au Greffe pour vérifier... Si impossibilité de s'y rendre en personne passer par une Asso de Consommateurs qui le fera à ta place..
Si pas de Jugement alors la forclusion est acquise .. Mais.....
Mais tu as été fort imprudent de conclure un 'arrangement' car cela pourrait être interprété comme 'reconnaissance de dette' relançant la machine.. Encore faudrait il que le Créancier resaisisse la Justice pour faire valoir ce point..
Pour l'instant si pas de Titre Exécutoire (Suite à un Jugement) tu n'as AUCUNE obligation de donner suite aux demandes de l'Huissier qui ne ferait ici que du Recouvrement Amiable.. Mais tu as mis le doigt dans l'engrenage.. Tu peux te faire assister par une Asso faisant plus le poids que toi..
A+
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