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Ouverture entre mon jardin et jardin voisins

jeanmi adt -  
 jeanmi adt -
Bonjour,
Mon propriétaire veut m'imposer un portillon entre mon jardin et celui de mes voisins afin que le livreur de gaz puisse mieux accéder à sa cuve de gaz. Donc il passerai par mon jardin pour accéder à celui de mon voisin (les jardins sont côte à co^te).
A t'il le droit ?
Cela signifie que mes voisins pourront accéder à mon jardin ...

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,
Votre propriétaire n' a rien à imposer chez VOUS, car vous êtes chez vous. Il devra attendre que vous ayez quitté cette maison pour effectuer ces modifications. Surtout ne molissez pas -:)) !!!
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jeanmi adt
 
ok mais je n'ai pas envie de me prendre la tête lui (je sors de 1 an de procédure avec une agence de location).
Donc surtout je veux savoir si c'est légal pas de me l'imposer mais d'avoir ce type d'accès.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Légal on ne peut pas dire cela,votre proprio fait ce qu'il veut chez lui mais tant que vous louez vous êtes chez vous et pouvez refuser
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jeanmi adt
 
Cela signifie que mes voisins pourront accéder à mon jardin ... et je me demandais comment cela se passait avec l'assurance ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Vous pouvez aussi exiger que le portail soit cadenassé et que vous l'ouvriez seulement pour la livraison du gaz.
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jeanmi adt
 
c'est ce que je pensais mais ça veux dire qu'il faut que je sois présent aorès que les voisins aient commandé une livraison de gaz ...
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