Plan de masse partiellement erroné
proprio91
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence qui contien un certain nombre de places de parking, et une surface "verte" pour la résidence.
Un propriétaire s'est apercu récemment que le plan de masse est partiellement erronné et ne correspondait pas au nombre de places de parkings dont il disposait réellement (à noter qu'il a acheté il y a plus de 10 ans).
De ce fait, il nous dit qu'une partie des surfaces de la copropriété restante lui appartienne pour combler ses places manquantes.
Est-ce légal ?
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence qui contien un certain nombre de places de parking, et une surface "verte" pour la résidence.
Un propriétaire s'est apercu récemment que le plan de masse est partiellement erronné et ne correspondait pas au nombre de places de parkings dont il disposait réellement (à noter qu'il a acheté il y a plus de 10 ans).
De ce fait, il nous dit qu'une partie des surfaces de la copropriété restante lui appartienne pour combler ses places manquantes.
Est-ce légal ?
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2 réponses
Bonsoir,
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Il vous donnera les tantièmes de propriété de chacun ainsi que les N° de lots et de ce fait vous pourrez effectuer une vérification. S'il s'avérait qu'il ne trouvait pas son compte, il ne pourrait pas pour autant s'octroyer des parties communes.
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Il vous donnera les tantièmes de propriété de chacun ainsi que les N° de lots et de ce fait vous pourrez effectuer une vérification. S'il s'avérait qu'il ne trouvait pas son compte, il ne pourrait pas pour autant s'octroyer des parties communes.
qu'il regarde son acte de propriété!
Je ne connais en effet pas son acte de propriété, en effet, mais le plan de masse de la résidence montre qu'il dispose de x places de parking, et disons que les communs représentent y m2. En effet il a physiquement x-3 places (car le plan de masse est donc faux), mais j'ai du mal à comprendre pourquoi il devrait récupérer son du sur une surface commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...