Cotitulaire et rupture de bail / separation
tapinew
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20 janv. 2012 à 00:14
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 20 janv. 2012 à 00:48
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 20 janv. 2012 à 00:48
A voir également:
- Cotitulaire et rupture de bail / separation
- Rupture de pacs délai - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Se retirer d'un bail apres separation lettre - Forum Louer un logement
- Désolidarisation bail conjoint ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
kikifather
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816
20 janv. 2012 à 00:48
20 janv. 2012 à 00:48
Bsr
Sur le bail, vous avez 2 co-titulaires.
Donc le bail ne peut être rompu par un seul des 2.
La perte d'emploi lui permet de réduire son préavis à 1 mois.
Par contre ce mois de préavis est dû.
Si vous avez fait correctement l'EDL de Sortie, vous pouviez garder la caution pour le mois non payé.
Elle n'aura pas gain de cause au tribunal.
Sur le bail, vous avez 2 co-titulaires.
Donc le bail ne peut être rompu par un seul des 2.
La perte d'emploi lui permet de réduire son préavis à 1 mois.
Par contre ce mois de préavis est dû.
Si vous avez fait correctement l'EDL de Sortie, vous pouviez garder la caution pour le mois non payé.
Elle n'aura pas gain de cause au tribunal.