Délais de dépose de panneau publicitaire
Nico du 33
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dada56 -
dada56 -
Bonjour,
Nous avons resilié un contrat pour un panneau publicitaire qui arrivait a terme le 7 janvier 2012.
La societé nous annonce maintenant qu'ils ont 3 mois a partir du 7 janvier pour enlever le panneau et enlever les blocs de scellement.
Or la nouvelle societe a qui nous voulons louer l'emplacement nous dit que les 3 mois servent simplement a remettre le terrain en etat mais que le panneau n'a pas lieu de rester durant ce delais.
J'ai donc recontacté la societé qui me dit qu'ils sont dans leurs droit et qui'ils vont le prendre sans gene et que de toute facon il ne nous ont pas payé les mois de novembre et decembre 2011 car ils nous payerons jusq'au 7 avril 2012, tout en sachant qu'il ne vont pas exploiter le panneau en changeant le pub. Ma peur est que l'on ne sois pas payé du tout.
La personne que j'ai eu en contact m'a clairement dit que c'etait juste pour nous embeter a nous ainsi que le prochain publicitaire.
Sont ils dans leurs droit? Si non, existe t'il un document sur lequel je puisses m'appuyer?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Nous avons resilié un contrat pour un panneau publicitaire qui arrivait a terme le 7 janvier 2012.
La societé nous annonce maintenant qu'ils ont 3 mois a partir du 7 janvier pour enlever le panneau et enlever les blocs de scellement.
Or la nouvelle societe a qui nous voulons louer l'emplacement nous dit que les 3 mois servent simplement a remettre le terrain en etat mais que le panneau n'a pas lieu de rester durant ce delais.
J'ai donc recontacté la societé qui me dit qu'ils sont dans leurs droit et qui'ils vont le prendre sans gene et que de toute facon il ne nous ont pas payé les mois de novembre et decembre 2011 car ils nous payerons jusq'au 7 avril 2012, tout en sachant qu'il ne vont pas exploiter le panneau en changeant le pub. Ma peur est que l'on ne sois pas payé du tout.
La personne que j'ai eu en contact m'a clairement dit que c'etait juste pour nous embeter a nous ainsi que le prochain publicitaire.
Sont ils dans leurs droit? Si non, existe t'il un document sur lequel je puisses m'appuyer?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Droit pas droit, dans tous les cas vous n'allez pas engager une procédure pour 3 mois d'attente. Par contre vous pourriez "utiliser" le service contentieux de votre future société publicitaire pour obtenir des éclaircissements sur ce point. Car eux aussi perdent de l'argent et peut-être pourraient-ils vous être d'un grand secours.
Droit pas droit, dans tous les cas vous n'allez pas engager une procédure pour 3 mois d'attente. Par contre vous pourriez "utiliser" le service contentieux de votre future société publicitaire pour obtenir des éclaircissements sur ce point. Car eux aussi perdent de l'argent et peut-être pourraient-ils vous être d'un grand secours.
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