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kikifather
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18 janv. 2012 à 20:13
18 janv. 2012 à 20:13
Bsr
En fait, même en communauté universelle, il engage les 2.
Mais s'il y avait conflit, ce serait compliqué à gérer.
Demandez une procuration de l'épouse à son mari.
Elle peut aller chez un notaire et cela coûte 40 €
En fait, même en communauté universelle, il engage les 2.
Mais s'il y avait conflit, ce serait compliqué à gérer.
Demandez une procuration de l'épouse à son mari.
Elle peut aller chez un notaire et cela coûte 40 €
feloxe
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Modifié par feloxe le 18/01/2012 à 18:49
Modifié par feloxe le 18/01/2012 à 18:49
Tout dépend du contrat de mariage
régime de la communauté de biens. "L'acheteur réalise cette acquisition pour le compte de la communauté".
Si je comprends bien, pas la peine que le notaire transmette le compromis à Monsieur et à Madame (absente) en leur laissant chacun un délai de réflexion. Non ?
kikifather
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19 janv. 2012 à 18:57
19 janv. 2012 à 18:57
Sur un plan purement légal, peut-être, mais je suis pour qu'il soit envoyé à chacun des 2 afin d'être sûr que l'on ait pas de surprise plus tard
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Bonjour,
L'ami de ma fille ainé me dit que le notaire doit demander une procuration (merci Kikifather) à l'épouse si il veut que le mari signe "es qualité" (désigne quelqu'un représentant légal ou contractuel d'une autre personne). ça doit être marqué sur le compromis je suppose ? Je parle de la procuration.
Merci de m'aider. La date approche.
L'ami de ma fille ainé me dit que le notaire doit demander une procuration (merci Kikifather) à l'épouse si il veut que le mari signe "es qualité" (désigne quelqu'un représentant légal ou contractuel d'une autre personne). ça doit être marqué sur le compromis je suppose ? Je parle de la procuration.
Merci de m'aider. La date approche.
kikifather
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30 novembre 2016
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23 janv. 2012 à 13:40
23 janv. 2012 à 13:40
oui s'il y a procuration, cela sera noté dans le compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...