Engager la communauté en signant seul
Marco
-
Marco -
Marco -
Bonjour,
Je suis vendeur d'un appartement et vais signer un compromis de vente dans quelques jours.
L'acquéreur est marié, mais va seul signer ce compromis.
Mon notaire me dit que l'acheteur peut intervenir "es qualités" (je n'ai pas tout compris). IL dit qu'on peut se passer de la signature de sa femme.
Est ce légal ?
Merci de me renseigner sur ce point.
Je suis vendeur d'un appartement et vais signer un compromis de vente dans quelques jours.
L'acquéreur est marié, mais va seul signer ce compromis.
Mon notaire me dit que l'acheteur peut intervenir "es qualités" (je n'ai pas tout compris). IL dit qu'on peut se passer de la signature de sa femme.
Est ce légal ?
Merci de me renseigner sur ce point.
6 réponses
-
Bsr
En fait, même en communauté universelle, il engage les 2.
Mais s'il y avait conflit, ce serait compliqué à gérer.
Demandez une procuration de l'épouse à son mari.
Elle peut aller chez un notaire et cela coûte 40 €
-
Tout dépend du contrat de mariage
-
régime de la communauté de biens. "L'acheteur réalise cette acquisition pour le compte de la communauté".
-
Si je comprends bien, pas la peine que le notaire transmette le compromis à Monsieur et à Madame (absente) en leur laissant chacun un délai de réflexion. Non ?
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour,
L'ami de ma fille ainé me dit que le notaire doit demander une procuration (merci Kikifather) à l'épouse si il veut que le mari signe "es qualité" (désigne quelqu'un représentant légal ou contractuel d'une autre personne). ça doit être marqué sur le compromis je suppose ? Je parle de la procuration.
Merci de m'aider. La date approche. -
Et bien voilà le compromis de vente est signé. Le délai de réflexion est de 7 jours. Et ensuite, ça roule. Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...