Zone AU1b non constructible ss tout à l'egout

Question

Bonjour, 
La mairie a t elle le droit de me refuser un permis de construire dans cette zone constructible AU1b parce qu'elle n'est pas en mesure de desservir mon terrain en tout a l'égout dans un délai raisonnable. Cette zone est urbanisée avec des assainissements individuelles qui fonctionnent sans problème. Peut on l'obliger a accepter une micro station d'épuration en attendant l'arrivée de ce tout à l'égout.
Merci par avance de vos réponses
F.T

pp · Answer

Que dit le réglement du PLU de la zone concerné, y est il mentionné quel type d'assainisement. si rien n'est mentionné, le permis ne peut etre refuser.

FT · Answer

Merci de votre reponse.

C'était l'objet de ma question, le PLU  dit que les terrains en zone AU1b sont constructibles s'ils sont raccordable au tout a l'egout. La municipalité ne prévoyant pas de l'amener a proximité dans un proche avenir, nous tournons en rond. Ils n'acceptent pas non plus une solution d'attente qui serait la micro station d'épuration et biensur le raccordement au réseau a sa mise en place. Est ce que la loie ne prévoit pas ce paradoxe.
Merci de votre aide
F.T

Zone AU1b non constructible ss tout à l'egout

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