Zone AU1b non constructible ss tout à l'egout
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Bonjour,
La mairie a t elle le droit de me refuser un permis de construire dans cette zone constructible AU1b parce qu'elle n'est pas en mesure de desservir mon terrain en tout a l'égout dans un délai raisonnable. Cette zone est urbanisée avec des assainissements individuelles qui fonctionnent sans problème. Peut on l'obliger a accepter une micro station d'épuration en attendant l'arrivée de ce tout à l'égout.
Merci par avance de vos réponses
F.T
La mairie a t elle le droit de me refuser un permis de construire dans cette zone constructible AU1b parce qu'elle n'est pas en mesure de desservir mon terrain en tout a l'égout dans un délai raisonnable. Cette zone est urbanisée avec des assainissements individuelles qui fonctionnent sans problème. Peut on l'obliger a accepter une micro station d'épuration en attendant l'arrivée de ce tout à l'égout.
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F.T
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2 réponses
Que dit le réglement du PLU de la zone concerné, y est il mentionné quel type d'assainisement. si rien n'est mentionné, le permis ne peut etre refuser.
Merci de votre reponse.
C'était l'objet de ma question, le PLU dit que les terrains en zone AU1b sont constructibles s'ils sont raccordable au tout a l'egout. La municipalité ne prévoyant pas de l'amener a proximité dans un proche avenir, nous tournons en rond. Ils n'acceptent pas non plus une solution d'attente qui serait la micro station d'épuration et biensur le raccordement au réseau a sa mise en place. Est ce que la loie ne prévoit pas ce paradoxe.
Merci de votre aide
F.T
C'était l'objet de ma question, le PLU dit que les terrains en zone AU1b sont constructibles s'ils sont raccordable au tout a l'egout. La municipalité ne prévoyant pas de l'amener a proximité dans un proche avenir, nous tournons en rond. Ils n'acceptent pas non plus une solution d'attente qui serait la micro station d'épuration et biensur le raccordement au réseau a sa mise en place. Est ce que la loie ne prévoit pas ce paradoxe.
Merci de votre aide
F.T
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